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Céder son droit de préemption? Oui, mais sous certaines conditions…

L’analyse du droit de préemption des précédentes parutions se poursuit par l’approfondissement de la cession de ce droit par le preneur. Cette cession amène certaines conditions de notification selon le type de vente, un renouvellement du bail ainsi qu’une obligation de maintien de ce dernier.

Les lecteurs de Le Sillon Belge auront eu l’occasion de constater, à la faveur des deux précédentes parutions, que le droit de préemption est un atout majeur dans le jeu du preneur dans le cadre de ses relations contractuelles avec le bailleur : n’est-il pas intéressant, pour tout preneur, de se voir attribuer une place première dans la possibilité d’acquérir des biens ruraux loués lorsqu’ils sont mis à la vente ? Ni plus...

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