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Le quizz de droit rural: une fois un congé pour motif d’exploitation personnelle validé, le preneur expulsé dispose-t-il d’un «droit de regard»?

Oui, sans aucun doute.

Donnons l’exemple suivant : Un bailleur X envoie un congé pour motif d’exploitation personnelle à son propre profit pour une parcelle de 5 hectares. Le congé est validé et, à l’échéance du délai de préavis, le preneur Y se trouve donc évincé des parcelles louées. En règle, X doit donc entamer l’exploitation personnelle et effective des 5 hectares récupérés. Imaginons que X n’en fait rien et confie les 5 hectares en exploitation à un autre exploitant agricole Z. Y doit-il se contenter d’assister au spectacle sans rien dire ou dispose-t-il d’un droit d’agir judiciairement ?...

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