Boucles électroniques : pas de système contraignant en vue
Dans un récent rapport sur la faisabilité technique et économique de l’introduction de l’identification électronique obligatoire des bovins partout dans l’UE, la commission estime qu’il n’y a pas lieu, pour le moment, de présenter une proposition législative rendant le système contraignant.
L e système actuel d’identification électronique des bovins doit demeurer sur une base volontaire, conclut la commission européenne dans un rapport publié fin août.
Réticence des États membres
Le recours à des systèmes d’identification électronique pourrait, admet Bruxelles, permettre de rationaliser les processus de traçabilité en automatisant la lecture et l’enregistrement dans le registre tenu par les opérateurs qui détiennent des bovins ainsi qu’améliorer la gestion de certains paiements directs aux agriculteurs. Mais les États membres semblent réticents à une généralisation. En janvier 2023, la commission a invité ces derniers à répondre à une brève enquête visant à dresser un état des lieux de l’identification électronique des bovins.
Il en ressort que dans vingt États membres, l’utilisation de l’identification électronique des bovins est facultative. L’utilisation de l’identification électronique des bovins dans les États membres où elle est facultative varie de 0 à 100 % des populations bovines. Dans la moitié de ces États membres, moins de 1 % des opérateurs qui détiennent des bovins utilisent l’identification électronique pour leurs animaux.
Dans certains pays, le niveau élevé d’utilisation de l’identification électronique est principalement dû à l’industrie, soit en raison de subventions, soit en raison de demandes d’animaux identifiés électroniquement de la part d’acteurs tels que l’industrie de la viande ou l’industrie laitière.
Situations très variables
L’enquête montre également que 37 % des États membres appliquent ou appliqueront l’identification électronique obligatoire des bovins sur l’ensemble ou une partie de leur territoire en vertu des règles actuelles. Par ailleurs, l’identification électronique est appliquée à l’ensemble ou à une part considérable de la population bovine dans certains pays où son utilisation est facultative (43 % en Belgique).
En vertu des règles actuelles, l’autorité compétente de chaque État membre peut autoriser l’utilisation de l’identification électronique des bovins sur une base volontaire ou définir des règles nationales sur l’utilisation obligatoire sur leur territoire. Ces règles ont été appliquées de manière efficace depuis 2014, et ont de nouveau été examinées et approuvées en coopération avec les États membres lors de l’élaboration du règlement délégué de 2019, dans le contexte du nouveau cadre juridique relatif à la santé animale.
