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Règlement européen sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) : vidé de sa substance, le texte est rejeté!

Le débat avait électrisé le parlement européen pendant plusieurs semaines mais l’issue semblait néanmoins favorable aux écologistes et à la gauche qui défendaient bec et ongles un texte particulièrement ambitieux. Il n’en aura finalement rien été à la suite d’un vote qui aura tenu l’hémicycle strasbourgeois en haleine.

Temps de lecture : 9 min

Le long chemin de croix du Pacte Vert se poursuit avec ce nouvel échec enregistré par ses défenseurs le 22 novembre lors de la session plénière du parlement européen.

Les eurodéputés ont en effet rejeté par 299 voix contre (207 pour, 121 abstentions) ce texte qui visait notamment à réduire de moitié leur utilisation d’ici à 2030. Les élus n’ont pas non plus souhaité que ce même texte soit repêché par de nouvelles discussions en commission.

En conséquence, la proposition qu’avait faite l’Exécutif en 2022 tombe purement et simplement.

Répondre à une demande citoyenne

Les débats, qui n’ont pas manqué de piquant, ont été l’occasion de quelques passes d’armes entre la gauche et les écologistes et des représentants de la droite, mettant plus que jamais en lumière une fragmentation du parlement européen.

« Le simple fait d’avoir un vote sur le règlement pesticides (SUR) n’allait pas de soi » avait d’emblée posé en ouverture des débats Sarah Wiener, la rapporteure autrichienne du texte, avouant avoir dû développer des « efforts intenses » et lutté contre de multiples tentatives de blocage, une absence de volonté politique alors que le sujet est « absolument essentiel » pour les citoyens européens.

Elle a rappelé, la veille du vote, le consensus clair de la population européenne pour demander une réduction des pesticides. Et de pointer les risques pour la santé, les sols, l’eau potable devenus, selon elle, « insupportables ».

L’écologiste s’est appuyée sur quelques chiffres pour étayer son propos, avançant que 82 % des personnes interrogées en Allemagne, au Danemark, en Pologne, en Espagne, en Roumanie et en France réclamaient cette réduction ainsi qu’une meilleure protection de l’environnement tandis que 76 % d’entre elles craignaient pour leur santé.

Les pesticides, « une aberration économique »

Pour Sarah Wiener, on pourrait produire plus avec moins de pesticides, lesquels coûtent plus cher qu’ils ne rapportent.

Ils sont carrément « une aberration économique » a-t-elle osé avant de se référer à la boîte à outils de la commission qui prévoit de réduire l’utilisation des pesticides avec des pratiques agroécologiques et donc d’alléger la facture pour les agriculteurs.

« Je n’imaginais pas que l’ensemble du projet puisse à ce point être massacré » a soufflé la rapporteure autrichienne Sarah Wiener.
« Je n’imaginais pas que l’ensemble du projet puisse à ce point être massacré » a soufflé la rapporteure autrichienne Sarah Wiener. - UE.

Souvenez-vous, fin février dernier, la commission avait en effet proposé cette base de données présentant une vue d’ensemble des méthodes de « lutte intégrée contre les ravageurs » (IPM pour « Integrated Pest Management ») actuellement disponibles, accompagnée d’une étude évaluant leur efficacité et les perspectives de leur adoption future.

La boîte à outils, ou base de données, comprend environ 1.300 exemples de pratiques, techniques et technologies, telles que l’utilisation de la rotation des cultures et de la fertilisation équilibrée, la surveillance des organismes nuisibles, l’application ciblée et réduite et, plus important encore, la préférence pour les méthodes de lutte antiparasitaire non chimiques. La base de données comprend également 273 lignes directrices spécifiques aux cultures élaborées par les autorités nationales et les organismes publics des États membres.

« L’Europe protège »

Les écologistes ont multiplié les prises de parole dans l’hémicycle pour rallier un maximum de votants à leur cause.

La Française Michèle Rivasi est montée au créneau pour défendre cette réglementation qui est bien « l’une des plus importantes de ce mandat » car reposant sur deux piliers très importants que sont la sauvegarde de la biodiversité (car plus on utilise de pesticides, plus la faune, la flore et les habitats se réduisent puisqu’on trouve des pesticides dans l’eau, dans l’air et dans tous les milieux) et la préservation de la santé.

« Soit on montre au niveau du parlement que la politique prend le dessus sur les lobbies agroalimentaires, ce qui permettra d’encourager les gens à voter pour l’Europe parce que l’Europe protège. Soit vous allez à l’encontre des objectifs qui sont dans cette réglementation, ce qui voudra dire que les lobbies ont gagné » a-t-elle synthétisé.

Les fédérations agricoles pointées du doigt

Marie Arena s’est quant à elle présentée à la tribune pour évoquer l’impact « dévastateur » des pesticides sur la biodiversité, sur les sols, sur les abeilles. L’élue socialiste a aussi voulu parler « de ces citoyens que vous tous, ici, dans cet hémicycle, vous représentez et qui vous demanderont rapidement des comptes ».

Pour illustrer son propos, elle a cité le sort d’un agriculteur « qui, durant toute sa carrière, a utilisé des pesticides dans son exploitation d’arbres fruitiers et qui, quelques jours à peine avant sa retraite, s’est vu diagnostiquer un cancer de la prostate avec lequel il devra lutter désormais pour le restant de sa vie. Il décrit le choc physique, le choc émotionnel de ce diagnostic. Mais plus encore, il marque le manque d’information de la part des fabricants de pesticides et le mensonge quant aux équipements de protection qui finalement se sont avérés être nocifs pour sa santé ».

L’élue socialiste a parlé de vies « brisées par les pesticides », auxquelles s’ajoutent « des désastres écologiques ».

Pour Marie Arena, le texte de la rapporteure Sarah Wiener est « exactement l’équilibre que nous devons porter ici à l’intérieur de ce parlement. Il répond d’abord à l’urgence en proposant une réduction contraignante et ambitieuse de l’usage de ces pesticides ».

Une prise de parole audacieuse au cours de laquelle elle a enfin pointé du doigt certains de ses collègues qui seraient « sous la pression de leurs fédérations agricoles », les prévenant que lors des élections qui se profilent à l’horizon, « ce ne seront pas les fédérations agricoles qui voteront mais les citoyens qui vous demanderont d’être responsables à leur égard ».

« Les agriculteurs, premières victimes des produits chimiques »

L’écologiste français Claude Gruffat n’a pas dit autre chose. Il a invité ses collègues à « songer aux 1,1 million de nos concitoyens qui se sont mobilisés avec l’initiative citoyenne européenne « Sauvez les abeilles et les agriculteurs » et qui nous enjoignent à sortir des pesticides ».

Il a attiré l’attention sur les coûts environnementaux des pesticides, première cause du déclin de notre biodiversité, de la pollution des eaux et de la baisse de la fertilité des sols.

« Si cet inventaire n’achève pas de vous convaincre, je vous invite à penser aux agriculteurs qui sont les premières victimes de ces produits chimiques, contre lesquels aucun équipement de protection individuelle ne les protège : maladie de Parkinson, cancer de la prostate, cancer du système lymphatique, leucémie. C’est un véritable problème de santé publique sur lequel nous avons les moyens d’agir » a-t-il enfin cinglé.

Sécurité alimentaire, le retour

Des arguments qui n’ont pas rencontré un écho positif auprès de la droite de l’hémicycle, dans les rangs de laquelle l’on retrouve Norbert Lins, le président de la commission de l’Agriculture du parlement qui a depuis toujours travaillé pour minimiser l’impact du projet de règlement proposé par sa collègue de la commission de l’Environnement Sarah Wiener.

On se souviendra qu’il n’avait pas hésité à la taxer « d’éco-populiste » voici quelques semaines.

Comme ses collègues du parti populaire européens (PPE), il a repris l’argument, éculé, il faut l’avouer, de la sécurité alimentaire.

« La proposition de la commission de l’Environnement n’est pas une bonne solution » a-t-il avancé en se référant au ministre-président de sa région (le Bade-Wurtemberg, ndlr) « qui, lui-même écologiste, partage d’ailleurs ce point de vue. Nous ne devons pas punir les régions pionnières en Europe, celles qui ont déjà fait beaucoup ».

M. Lins a reçu le soutien de sa compatriote Christine Schneider pour qui les obligations de réduction globales et indifférenciées, voire les interdictions totales dans les zones écologiques et sensibles, font craindre aux agriculteurs et aux viticulteurs pour leur existence.

« Le risque existe que l’agriculture et la viticulture ne soient plus possibles dans les zones protégées ou seulement de manière extrêmement limitée. Cela prive des secteurs économiques existants de leur base d’exploitation et nous rend dépendants des importations en provenance de pays tiers où les normes environnementales et sociales sont moins strictes » a martelé l’élue conservatrice.

Cesser d’opposer protection de la nature et agriculture

À droite de l’échiquier politique, les interdictions globales ne constituent pas la bonne solution.

« Pour moi, la bonne voie est celle de la cohabitation entre la protection de la nature et l’exploitation agricole, l’une n’exclut pas l’autre, et il ne faut pas non plus opposer les différents types de zones protégées » a développé un autre représentant du PPE.

Parmi les pistes évoquées, l’autorisation des nouvelles technologies de sélection et le recours plus systématique au smartfarming, afin de ne traiter que là où il y a réellement une maladie ou une infestation parasitaire.

Enfin, une autre élue a souligné l’importance de mettre en œuvre des procédures d’autorisation plus rapides et plus simples pour les nouveaux produits phytosanitaires moins nocifs.

Des positions irréconciliables au sein de l’hémicycle

Lors de l’examen du texte, les eurodéputés ont finalement adopté les amendements alternatifs soumis par la commission de l’Agriculture qui, notamment, reportaient à 2035 l’atteinte des objectifs de réduction et limitaient les contraintes dans les zones sensibles.

Les Verts, la Gauche, une partie des socio-démocrates et des centristes ont donc décidé de ne pas voter en faveur ce texte qu’ils ont jugé beaucoup trop affaibli…

Colère et déception des écologistes

Abattue, pire, sonnée, Sarah Wiener l’était au moment de se présenter devant la presse à l’issue de la séance de vote qui aura duré plus de trois heures. « Je n’imaginais pas que l’ensemble du projet puisse à ce point être massacré » a soufflé la rapporteure autrichienne.

Pour l’écologiste Saskia Bricmont, qui ne cache pas sa colère, « on a assisté à l’assassinat en direct du Pacte Vert par la droite européenne qui a réussi à totalement vider de sa substance le texte de la commission de l’Environnement en y introduisant plein de restrictions et de flexibilités. Or il faut avancer vers plus de réglementation dans l’utilisation des pesticides ».

L’élue belge n’a pas ménagé les conservateurs « qui se présentent en défenseurs des agriculteurs alors qu’ils ont rejeté toutes les pistes de financement pour les accompagner, lesquelles figuraient dans le texte proposé par la commission de l’Environnement ».

« Ils sont au service de l’industrie chimique et non de l’agriculture » at-elle encore avancé en regrettant la défection de certains socialistes et libéraux de Renew au moment du vote dont le résultat est, pour elle, « désespérant » au vu des objectifs à atteindre pour répondre à l’urgence climatique.

En attendant la prochaine législature

Un sentiment de tristesse qui tranchait avec l’allégresse des partis de droite incarnée dans la réaction de Peter Liese pour qui « aujourd’hui est un bon jour pour les agriculteurs et pour tous ceux qui pensent que l’UE doit s’abstenir de leur imposer de nouveaux fardeaux ».

« Il est temps d’arrêter de jouer aux apprentis sorciers en matière de politique environnementale et de prendre en compte les réalités des agriculteurs sur le terrain » enfonçait l’un de ses collègues du PPE.

Il faut dire que les conservateurs ont pu surfer sur une certaine lassitude de l’opinion publique par rapport à une écologie qui se veut de plus en plus « punitive » dans le quotidien des Européens.

Quoi qu’il en soit, une chose en sûre, aucune négociation en trilogue ne pourra être organisée et ce règlement sera reporté sine die.

Marie-France Vienne

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