Pour un meilleur revenu et accès aux terres
Une révision des de la TVA ou des droits d’enregistrement, voici des pistes de réflexion pour améliorer le revenu des agriculteurs et l’accès aux terres.
Pour améliorer le revenu des agriculteurs
Une disparité profonde existe entre les produits professionnels achetés par l’agriculteur soumis à la TVA de 21% et les produits vendus par l’agriculteur soumis à la TVA de 6%.
En vue d’une aide immédiate aux agriculteurs, ne pourrait-on pas réduire la TVA sur les produits achetés par les agriculteurs tels que les engrais, produits phyto etc à 6% ou permettre aux agriculteurs de vendre leurs produits avec une TVA de 21%.
Cette réflexion vaut en tout cas pour les agriculteurs et agricultrices ayant opté pour le régime d’imposition forfaitaire.
Pour faciliter l’accès aux terres
Ne pourrait-on pas réduire le droit d’enregistrement à payer par l’agriculteur achetant ses terres à 6% au lieu de 12,5%.
À mon sens, le budget nécessaire pour permettre cette réduction des droits d’enregistrement pourrait être trouvé dans la suppression du budget alloué à la Région Wallonne pour qu’elle fasse usage de son droit de préemption en cas de vente de terres libres d’occupation ou lorsque l’agriculteur ne fait pas usage de son droit de préemption.
Ne pourrait-on pas réfléchir à ces deux pistes qui pourraient avoir un effet immédiat pour les revenus des agriculteurs et pour l’accès aux terres sans passer nécessairement par des TASK Force réunissant tous les acteurs nationaux et européens, ce qui équivaudrait à emmagasiner les problèmes sans aucun effet immédiat.
