Le PS dépose une proposition de loi sur la protection des prix agricoles
Le PS dépose mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles, annonce le député Patrick Prévot, à l’initiative de ce texte.
«Dans l’accord de gouvernement, il est écrit : «Le gouvernement examinera la possibilité d’adopter une loi sur la protection des prix agricoles», indique l’élu socialiste. «C’est un élément qui nous permet de mettre un pied dans la porte. Nous le mettons.»
L’objectif de la proposition de loi est d’augmenter le salaire proche des agriculteurs. Pour le député, la relance de la «concertation chaîne» entre les producteurs et les distributeurs, annoncée la semaine dernière par le ministre de l’Agriculture David Clarinval (MR), ne suffira pas. Et les dispositions légales actuelles sont insuffisantes, juge-t-il également.
Le PS propose de reprendre certaines dispositions de la législation française, dite loi Egalim. Transposé à la Belgique, le dispositif confierait à l’Observatoire des prix le calcul du coût de production des produits agricoles. Ensuite, le texte propose que ce soient les agriculteurs qui proposent le contrat et le prix, en considérant leurs coûts de production avec les estimations de l’Observatoire de prix comme base de négociation. Les contrats écrits seraient aussi rendus obligatoires et le seuil de vente à perte serait relevé de 10% pour les agriculteurs.
Le texte sera pris en considération jeudi en séance plénière. Le PS demande un examen en urgence, soit après les congés de carnaval néerlandophones prévus la semaine prochaine.
Une première réunion de la Task force alimentation se tiendra vendredi prochain à 15h30 au SPF Économie. Celle-ci se penchera sur la composition des prix.
