Pac : pressions pour avancer rapidement sur la simplification
Alors que la commission travaille sur un nouveau paquet de mesures pour répondre aux protestations agricoles, les États membres lui demandent de rouvrir rapidement les actes de base de la Pac pour que les mesures de simplification puissent entrer en vigueur dès 2025.
Le ministre David Clarinval a adressé, voici quelques jours, un courrier au commissaire Wojciechowski.
La Belgique donne le ton
Il l’appelle dans cette missive à présenter le plus rapidement possible « une feuille de route sur les mesures concrètes de court et moyen terme » pour répondre aux protestations agricoles, l’exhortant à clarifier les mesures qui sont prises, les instruments qui seront activés et le calendrier.
Les États membres souhaitent des avancées rapides sur la conditionnalité (BCAE 1, 6, 7, 8), la fréquence des contrôles, la simplification de la gestion des plans stratégiques nationaux.
Les ministres des Vingt-sept veulent aussi rouvrir les actes de base de la Pac. David Clarinval indique qu’il espère des annonces en la matière « dès le Conseil des ministres du 26 mars afin que les modifications puissent entrer en vigueur dès 2025
Il rappelle également les demandes des États membres concernant le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire : « La transparence, les pratiques commerciales et une position juste devraient être au cœur des futures actions. »
Des ONG freinent des quatre fers
Des demandes qui ne sont pas du goût des ONG. Une soixantaine d’entre elles (PAN Europe, WWF, BirdLife, EEB, les Amis de la Terre…) a adressé le 6 mars à la présidente de la commission, une lettre l’appelant « à abandonner les projets visant à démanteler l’architecture verte de la Pac ».
Selon elles, « les initiatives envisagées encourageront les États membres à saper leur obligation de soutenir l’ambition environnementale et climatique de leurs plans stratégiques de la Pac, par rapport à la période 2014-2020 » conduisant à « un recul par rapport à la période précédente qui, comme l’a clairement affirmé la cour des comptes européenne, n’a déjà pas réussi à enrayer le déclin de la biodiversité ». Elles déplorent également que Bruxelles ait annoncé que les agriculteurs ne seraient pas contrôlés pour se conformer aux exigences de conditionnalité. Dans une autre lettre du 1er mars, une vingtaine de ces mêmes ONG demandait à Ursula von der Leyen de faire de la transition vers des systèmes alimentaires durables une priorité politique de la prochaine commission.
Elles espèrent toujours la présentation du cadre législatif sur des systèmes alimentaires durables qui avait été promis pour 2022.
Le Copa sort encore du bois
Le Copa-Cogeca a manifesté, le 12 mars dernier, en marge de la plénière lors de laquelle devraient être examinées la révision de la directive sur les émissions industrielles ainsi que les mesures commerciales autonomes concernant les importations ukrainiennes.
Dans un communiqué, l’organisation agricole dénonce les « messages contradictoires » du parlement européen où malgré les promesses de soutien de la part de la plupart des partis politiques, « le même parlement européen a voté il y a peu la loi sur la restauration de la nature et affiche un soutien limité au secteur agricole lorsque des questions sont soulevées concernant le commerce avec l’Ukraine ».
Le Copa-Cogeca demande « des simplifications immédiatement efficaces, des réponses sur le commerce agricole avec l’Ukraine, un arrêt des négociations de l’accord UE Mercosur dans sa forme actuelle, une avancée sur les NBT et une directive sur les émissions industrielles qui n’attaque pas les élevages familiaux de porcs et de volailles ».
