Accueil Volailles

Oeufs contaminés: Le conseil des ministres approuve les mesures d’aide au secteur

Le conseil des ministres a approuvé vendredi des mesures d’aide annoncées le 16 août pour soutenir les exploitants du secteur avicole touchés par la crise des oeufs contaminés. Ces mesures permettent d’une part d’indemniser les frais opérationnels encourus et d’autre de mettre en place un mécanisme de compensation pour les préjudices économiques subis, indique un communiqué du ministre de l’Agriculture, Denis Ducarme.

Temps de lecture : 2 min

La contamination est reconnue comme un incident imprévu. De la sorte, une provision particulière de l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (Afsca) de 10 millions d’euros pourra être libérée. Elle permettra d’indemniser les frais matériels consentis par les opérateurs et de couvrir les dépenses exceptionnelles de l’Afsca.

Le gouvernement a également approuvé un avant-projet de loi qui autorise l’octroi de compensations fédérales à des entreprises victimes de la contamination au fipronil. La mesure vise à aider les entreprises qui ont fait face à un blocage ou à la destruction de leurs produits.

Ces décisions seront notifiées à la Commission européenne afin d’obtenir son autorisation préalable. Une réunion préparatoire avec la Commission et les Régions a déjà eu lieu le 23 août. Le gouvernement avait également annoncé l’adoption d’une mesure d’ordre général visant à élargir les possibilités de «class action», c’est-à-dire une action en réparation collective, aux indépendants et PME. Le conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi. Les entreprises concernées devront occuper moins de 250 travailleurs et leur chiffre d’affaires ne pourra dépasser 50 millions d’euros. L’action en réparation devra se faire par le biais d’un représentant agréé, par exemple les organisations interprofessionnelles agréées au Conseil supérieur des Indépendants et des PME. L’Union des Classe Moyennes (UCM), qui fait partie du Conseil supérieur, s’est réjouie de l’extension de ce dispositif valant jusqu’à présent pour certaines organisations de consommateurs.

(Belga)

A lire aussi en Volailles

L’abattage de porcs chute en Belgique, tandis que les bovins se maintiennent

Animaux En 2023, les abattoirs belges n’ont pas pu maintenir leur production au niveau de l’année précédente. C’est surtout la branche porcine qui a souffert, alors que du côté des viandes bovines la situation se stabilise. On fait le point après des années difficiles dues à la crise Covid-19 et la baisse de la demande étrangère (chinoise, notamment).
Voir plus d'articles