Pesticides: vers une mise à jour de l’étiquetage
Un règlement d’harmonisation de l’étiquetage des produits phytosanitaires dans l’UE est proposé par la commission européenne. Ouvert à une consultation publique, il devra ensuite être validé par les États membres avant d’entrer en application.
La commission européenne propose, dans un projet de règlement d’exécution soumis à consultation publique depuis le 6 janvier (et jusqu’au 3 février), d’adapter l’étiquetage des pesticides dans l’UE.
Bruxelles souhaite harmoniser les pratiques mises en place dans les États membres pour informer les utilisateurs sur les risques des molécules auxquelles ils ont recours et limiter leurs impacts. Parmi les nouvelles mentions obligatoires envisagées : le rappel des principes de la lutte intégrée contre les ravageurs, une phrase et un pictogramme spécifiques aux produits potentiellement dangereux pour les abeilles, ou encore des informations sur « la possibilité de réduire le volume de produit appliqué lors de l’utilisation de techniques d’application de précision ». La commission suggère aussi la mise en place d’un schéma de couleurs sur l’étiquette des produits phytopharmaceutiques pour les différencier en fonction de leur risque, depuis ceux « à faible risque » jusqu’aux substances « candidates à la substitution ».
Le projet de règlement prévoit aussi d’imposer des phrases types relatives aux risques particuliers pour la santé humaine ou animale ainsi que l’environnement. Ainsi, des phrases standards sont proposées pour les produits dont l’évaluation des risques montre que des restrictions d’utilisation ou des mesures spécifiques d’atténuation des risques doivent être appliquées pour protéger la santé humaine et/ou l’environnement.
Et, pour certains groupes de produits phytosanitaires tels que les fumigants, les rodenticides ou les produits destinés au traitement des semences, des phrases de précaution particulières et des recommandations de bonnes pratiques devraient systématiquement figurer sur l’étiquette, « indépendamment du résultat de l’évaluation des risques ».
Semences traitées
Étant donné que l’utilisateur final des semences traitées n’a aujourd’hui pas toujours accès à l’étiquette du produit phytosanitaire avec lequel elles ont été traitées, il est important d’inclure les phrases pertinentes relatives aux mesures d’atténuation des risques à appliquer lors de l’utilisation ou du semis de ces semences sur l’étiquette et les documents les accompagnant. Enfin, le projet de texte souligne que les étiquettes des produits phytopharmaceutiques devraient également être fournies dans « un format numérique lisible par machine ». Ces dispositions doivent garantir une communication uniforme aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques dans toute l’UE. L’exécutif européen précise toutefois qu’une certaine flexibilité est prévue afin que les phrases puissent à nouveau être adaptées aux besoins spécifiques des autorités nationales. Bruxelles espère que ce nouveau règlement pourra s’appliquer à partir du 1er janvier 2026. Il faudra avant cela, obtenir le feu vert des
