Pac : de nouveaux allégements en vue pour les agriculteurs
La commission a présenté, le 14 mai, un nouveau paquet de mesures visant à simplifier la Pac, poursuivant la dynamique amorcée lors de la crise agricole du début d’année 2024. Ces propositions, qui devront encore être validées par les États membres et le parlement européen, pourraient entrer en vigueur à partir de 2026.
Dans le sillage de la contestation massive des agriculteurs européens l’an dernier, la commission avait déjà consenti à des assouplissements environnementaux pour apaiser les tensions. La nouvelle initiative va plus loin, en ciblant explicitement la réduction de la « bureaucratie excessive », selon les mots du commissaire Hansen, qui s’est expliqué en ce sens dans le cadre du Global Food Forum des 12 et 13 mai à Jodoigne.
« Le potentiel de la Pac ne saurait être affaibli par un excès de bureaucratie » a souligné le Luxembourgeois devant la presse, ajoutant que ses services se sont interrogés sur les moyens de rendre l’agriculture plus attractive pour les générations présentes et futures. Et de rappeler que les agriculteurs consacrent chaque année 7 jours entiers à des tâches administratives.
Alléger les contraintes sur les petites exploitations
Parmi les mesures phares, figure l’exemption des exploitations de moins de 10ha des obligations de conditionnalité, ces règles environnementales qui conditionnent le versement des aides. Déjà dispensées de contrôles et de sanctions depuis 2024, ces petites structures verraient en outre leur paiement forfaitaire annuel doubler, passant de 1.250 € à 2.500 €. Des primes supplémentaires sont également prévues pour celles adoptant des pratiques écologiques exemplaires.
Les exploitations biologiques, de leur côté, bénéficieraient d’une reconnaissance automatique de conformité à certains critères environnementaux, une mesure destinée à valoriser leurs efforts tout en simplifiant les démarches.
Plus de flexibilité pour les États membres
La commission propose également de réduire la fréquence des contrôles à une inspection par an et d’accorder davantage de liberté aux États membres dans l’interprétation et l’application de certaines règles sensibles. C’est notamment le cas pour la définition des cours d’eau dans le cadre des bandes tampons (BCAE 4), ou encore pour les distances de pulvérisation des produits phytosanitaires.
Autre mesure emblématique : la modification de la définition des prairies permanentes (BCAE 1). Celles-ci seraient reconnues comme telles au bout de sept années sans labour, contre cinq actuellement, ce qui offre davantage de souplesse dans la gestion des prairies temporaires. De plus, la part maximale de prairies pouvant être converties en cultures passerait de 5 à 10 % par rapport au niveau de 2018.
Une PAC plus réactive face aux crises
Au-delà de la simplification, l’Exécutif entend renforcer la résilience du secteur agricole face aux aléas climatiques. Les États membres pourraient désormais allouer jusqu’à 3 % de leurs paiements directs à des fonds d’urgence, afin de répondre rapidement aux pertes causées par des catastrophes naturelles. Une réserve de crise permanente serait également dédiée aux perturbations de marché.
En complément, une nouvelle enveloppe permettra de financer jusqu’à 50.000 € d’aides à l’investissement par exploitation, notamment pour les jeunes agriculteurs, dans une logique de soutien à la compétitivité.
Si la commission assure que l’ambition environnementale de la PAC reste intacte, plusieurs voix, notamment du côté des écologistes, expriment des réserves. « Réduire la bureaucratie est une première étape bienvenue », a reconnu l’eurodéputé autrichien Thomas Waitz, tout en rappelant que cela « ne suffit pas à garantir des revenus équitables aux petits agriculteurs ».
Il met également en garde contre le risque d’un affaiblissement de la protection de la biodiversité, estimant qu’« un environnement sain est essentiel à une agriculture durable ».
Alors que les négociations s’ouvrent entre les institutions européennes, un équilibre délicat devra être trouvé entre simplification administrative, soutien au monde agricole et impératifs environnementaux. Trois objectifs que l’UE peine encore à aligner pleinement.
« Simplification oui, mais pas au détriment des enjeux essentiels »
Face à ces propositions, les réactions du monde agricole ne se sont pas fait attendre, notamment celle de la Fugea, qui appelle à aller plus loin pour répondre aux véritables attentes des agriculteurs.
Le syndicat reconnaît la nécessité de simplifier les démarches administratives, mais rappelle que ces mesures « ne répondent pas aux principales attentes exprimées lors de la colère agricole de 2024 », à savoir des revenus justes et un soutien effectif à la transition agroécologique.
Les agriculteurs attendent toujours des actions concrètes sur la question des prix, notamment via un renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales pour empêcher la vente des produits en dessous des coûts de production. Sur ce point, le syndicat déplore que « les annonces concrètes se font attendre ».
La Fugea insiste également sur l’importance d’un budget européen renforcé et géré au niveau communautaire, dénonçant les rumeurs d’un « budget raboté et renationalisé » qui seraient « inacceptables ». Elle déplore par ailleurs la renationalisation de certaines règles, qui risque de « niveler les ambitions environnementales et sociales vers le bas », ainsi que des annonces redondantes et un manque de prise en compte des enjeux liés à la préservation des prairies permanentes, essentielles pour un élevage viable.
Malgré ces critiques, elle salue plusieurs avancées, comme « la volonté de rassembler les visites de contrôle », l’augmentation de l’aide aux petits agriculteurs et l’allongement de la durée des prairies temporaires, qualifiée de « victoire pour les systèmes herbagers en rotation longue ».
Enfin, concernant la gestion des crises, le syndicat rappelle que « seule la régulation des marchés permettra de prévenir les crises économiques liées à la volatilité des prix ». Il attend désormais « des actes forts de la commission », tant pour le futur budget européen que pour la Pac, afin d’assurer « un financement suffisant, une régulation adaptée et une distribution des aides plus juste » pour relever les défis agricoles d’aujourd’hui et de demain.
