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Mercosur : la parole à la commission

Alors que le volet commercial de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur est entré en application provisoire le 1er mai, le débat reste particulièrement vif dans le secteur agricole et au sein de plusieurs États membres. Pour comprendre la logique qui sous-tend ce traité controversé, nous sommes allés à la rencontre des services de la commission. Face aux critiques qui dénoncent un risque de concurrence déloyale, l’exécutif européen défend un accord qu’il présente comme étroitement encadré, combinant ouverture commerciale, mécanismes de protection pour les filières sensibles et nouvelles perspectives d’exportation pour l’agro-alimentaire européen.

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Après plus de 20 ans de négociations, l’accord entre l’UE et les pays du Mercosur est ainsi entré dans une nouvelle phase, particulièrement sensible sur le plan politique comme agricole.

L’accélération du processus de ratification en Amérique du Sud a fortement resserré le calendrier. L’Uruguay et l’Argentine ont entériné le traité le 26 février, suivis quelques jours plus tard par le Brésil. Dans ce contexte, Ursula von der Leyen avait annoncé dès le 27 février la volonté de la commission d’avancer rapidement vers une application provisoire du traité, estimant que l’UE devait être prête dès que ses partenaires sud-américains auraient finalisé leurs procédures internes. Le Paraguay, dernier pays du bloc à ne pas avoir encore validé le traité, l’a finalement ratifié le 17 mars, bouclant ainsi le processus côté Mercosur.

Prévue par l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’UE, cette procédure permet de mettre en œuvre certaines dispositions d’un accord commercial avant sa ratification définitive. Juridiquement possible, cette méthode continue toutefois d’alimenter de fortes tensions politiques et agricoles au sein de l’UE.

Les volumes d’importations autorisés dans les secteurs les plus sensibles représenteraient une part très réduite  de la production européenne, insiste la commission dont les représentants s’étaient déplacé,  en décembre 2024, dans le port de Montevideo.
Les volumes d’importations autorisés dans les secteurs les plus sensibles représenteraient une part très réduite de la production européenne, insiste la commission dont les représentants s’étaient déplacé, en décembre 2024, dans le port de Montevideo. - UE.

Les responsables européens en sont conscients : peu d’accords commerciaux auront suscité autant de crispations dans le monde agricole. Les critiques portent à la fois sur l’ouverture du marché européen à certaines productions sud-américaines, sur les différences de normes de production et sur l’impact potentiel du traité sur l’environnement. Pour l’exécutif européen, l’enjeu est pourtant clair : sécuriser de nouveaux débouchés pour les exportations européennes tout en préservant l’équilibre des marchés agricoles. Un exercice d’équilibre délicat qui explique en grande partie la complexité du dispositif négocié.

Un accord stratégique au cœur des tensions agricoles

Dans plusieurs États membres et régions, les organisations professionnelles dénoncent un risque de concurrence jugée déloyale. Elles redoutent notamment l’arrivée sur le marché européen de produits issus de systèmes de production considérés comme moins contraignants que les normes européennes.

Le secteur bovin concentre l’essentiel des inquiétudes. L’accord prévoit en effet l’ouverture d’un contingent tarifaire de 99.000 t de viande bovine provenant des pays du Mercosur. Rapporté à la production européenne, ce volume reste toutefois limité. L’UE produit environ 6,5 millions de tonnes de viande bovine par an, ce qui signifie que ce contingent représenterait environ 1,5 % de la production européenne. Par ailleurs, ces importations ne seraient pas totalement exemptes de droits de douane : elles resteraient soumises à un tarif de 7,5 % et seraient introduites progressivement sur plusieurs années.

Autre élément mis en avant par la commission : une part importante de ces volumes concerne de la viande destinée à la transformation industrielle plutôt qu’au marché du frais. Pour l’exécutif, ces paramètres témoignent de la volonté d’éviter toute déstabilisation brutale du marché européen. Mais la question des volumes ne constitue qu’une partie du débat.

Depuis l’entrée en application provisoire du volet commercial de l’accord, le 1er mai, une autre question, plus discrète mais de plus en plus débattue, est progressivement remontée à la surface : celle de la gestion des contingents tarifaires. Ces quotas d’importation à droits réduits, longtemps perçus comme un simple instrument technique, alimentent désormais les inquiétudes d’une partie des élus et organisations agricoles européennes. Jusqu’ici, l’UE conservait la maîtrise de la répartition de ces contingents entre opérateurs via un système de licences encadré au niveau européen. Or plusieurs acteurs du secteur redoutent désormais qu’une partie du contrôle effectif de ces quotas ne bascule progressivement vers les pays exportateurs du Mercosur eux-mêmes.

Dans une lettre adressée à la commission début mai, plusieurs organisations représentant les secteurs européens de la viande, de la volaille et des produits laitiers ont ainsi alerté sur le risque d’une concentration des volumes entre les mains d’un nombre limité de grands groupes agro-industriels sud-américains. Au-delà de la question des volumes et de leur répartition, les discussions se sont progressivement déplacées vers un autre terrain, plus sensible encore : celui des normes de production.

Normes, contrôles et garanties

Les syndicats agricoles soulignent régulièrement l’écart potentiel entre les standards de production européens et ceux appliqués dans certaines régions du Mercosur. Sur ce point, les services européens insistent sur un principe qu’ils présentent comme non négociable : tout produit commercialisé sur le marché européen doit respecter les normes sanitaires et phytosanitaires de l’UE. Les limites maximales de résidus de substances vétérinaires ou phytosanitaires s’appliquent ainsi indistinctement aux produits européens et aux produits importés.

La question des contrôles sanitaires a récemment refait surface après la publication, dans la presse néerlandaise, d’un rapport de l’agence de sécurité sanitaire des Pays-Bas datant de novembre 2025. Celui-ci faisait état de la consommation dans le pays d’environ 5.000 kg de viande bovine congelée brésilienne traitée à l’œstradiol 17bêta, une hormone notamment utilisée comme stimulateur de croissance.

La commission s’est voulue rassurante et a précisé que l’incident avait été détecté, contrôlé et inscrit dans le système européen d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Rasff). Une dizaine d’États membres ont pris des mesures à la suite de ce signalement. Selon l’exécutif, cet épisode reste toutefois marginal : la quantité concernée représenterait environ 0,1 % des importations de viande bovine en provenance du Brésil. La commission souligne que cette quantité, très limitée, a néanmoins conduit au renforcement des contrôles. Elle rappelle par ailleurs que l’UE dispose de certaines des exigences les plus strictes au monde en matière de sécurité alimentaire.

Les pays du Mercosur (ici le port de Montevideo) constituent des marchés  en forte croissance mais qui étaient encore largement protégés par  des droits de douane élevés.
Les pays du Mercosur (ici le port de Montevideo) constituent des marchés en forte croissance mais qui étaient encore largement protégés par des droits de douane élevés. - UE.

La question des méthodes de production (bien-être animal, utilisation de certaines substances ou pratiques agricoles) demeure toutefois plus complexe. L’UE ne peut pas imposer directement l’ensemble de ses règles à des pays tiers. La commission affirme néanmoins vouloir renforcer progressivement la convergence des standards internationaux et intensifier les contrôles. Dans ce cadre, elle prévoit d’augmenter de 50 % le nombre d’audits réalisés dans les pays tiers autorisés à exporter vers l’UE et de renforcer également les contrôles dans les postes frontaliers européens. Une task-force européenne dédiée aux contrôles des importations doit également être mise en place afin d’améliorer la coordination entre les États membres. Ces audits ciblent des établissements précis et peuvent être répétés afin de vérifier la mise en œuvre des mesures correctives. En cas de non-conformité, les exportations peuvent être suspendues.

Des marchés prometteurs pour l’agroalimentaire européen

Si l’accord suscite de fortes inquiétudes dans certaines filières, la commission insiste également sur les opportunités qu’il pourrait offrir à plusieurs secteurs agricoles européens. Les pays du Mercosur constituent en effet des marchés en forte croissance mais encore largement protégés par des droits de douane élevés. Dans certains cas, ces barrières tarifaires peuvent atteindre 35 % sur le vin et certaines boissons, 20 % sur le chocolat ou encore près de 30 % sur certains produits laitiers.

L’accord prévoit une réduction progressive de ces droits de douane. Les principaux bénéficiaires potentiels seraient les vins et spiritueux, les produits laitiers, l’huile d’olive ou certaines préparations alimentaires. Les exportations agro-alimentaires européennes vers les pays du Mercosur représentaient déjà 3,3 milliards € en 2024. La commission estime que l’accord pourrait permettre une augmentation significative de ces flux commerciaux. Parmi les produits souvent cités figure le fromage. L’accord prévoit notamment un contingent d’exportation pouvant atteindre 30.000 t, accompagné d’une suppression progressive des droits de douane.

Le traité inclut également la protection de 344 indications géographiques européennes, destinées à protéger des produits emblématiques contre les imitations et à renforcer leur position sur les marchés sud-américains.

Au-delà de la seule dimension agricole, les responsables européens mettent également en avant la dimension stratégique de l’accord. Le secteur agro-alimentaire constitue déjà l’une des principales forces commerciales de l’UE. En 2024, les exportations du secteur ont atteint 235 milliards €, générant un excédent commercial de 64 milliards € et soutenant environ trois millions d’emplois dans l’UE.

Dans un contexte international marqué par les tensions commerciales et la fragmentation du commerce mondial, la commission considère que la diversification des partenariats économiques constitue un enjeu stratégique. L’accord avec le Mercosur est ainsi présenté comme un moyen de renforcer la présence économique européenne en Amérique du Sud tout en consolidant les relations politiques avec une région que l’UE considère comme un partenaire clef.

Un débat politique loin d’être clos

La décision d’engager l’application provisoire du traité sans attendre l’examen du parlement suscite toutefois de vives réactions dans plusieurs États membres. Les organisations agricoles européennes dénoncent également ce choix. Le Copa-Cogeca estime que la politique commerciale ne doit pas se faire « au détriment du modèle agricole européen ». Plusieurs organisations évoquent un « déni de démocratie » et promettent de poursuivre leur mobilisation. À l’inverse, certains gouvernements favorables à l’accord, notamment en Espagne et en Allemagne, ont salué l’initiative de la commission. Le président de la commission du commerce international du parlement, l’eurodéputé social-démocrate allemand Bernd Lange, estime lui aussi que l’UE doit avancer rapidement sur ce dossier stratégique.

Les critiques adressées au traité portent également sur son impact potentiel sur l’environnement, notamment sur la question de la déforestation en Amazonie. La commission rappelle que l’accord inclut plusieurs engagements environnementaux, dont le respect de l’Accord de Paris sur le climat. À partir de cette année, les produits importés dans l’UE doivent en outre démontrer qu’ils sont exempts de déforestation, une exigence qui s’appliquera aussi aux produits issus du Mercosur.

Malgré ces assurances, le débat reste profondément clivant. Dans plusieurs pays européens, les organisations agricoles continuent de dénoncer un accord jugé déséquilibré et susceptible de fragiliser certaines filières. Les partisans du traité estiment au contraire qu’il constitue un instrument stratégique pour renforcer la position commerciale de l’UE dans un monde de plus en plus fragmenté. Entre préoccupations agricoles, exigences environnementales et rivalités géopolitiques, l’accord UE-Mercosur cristallise ainsi l’un des débats les plus sensibles de la politique commerciale européenne.

Marie-France Vienne

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