Les baux de longue durée, au sens légal de l’expression
Les baux de longue durée reçoivent une réglementation juridique particulière. Durée, délai de préavis, prolongation du bail à l’échéance de la première période d’exploitation ou encore majoration du fermage, autant de spécificités à cerner.
L’intitulé du titre de la présente parution est clair : l’expression « longue durée » s’entend ici au sens légal. En effet, et en tant que tel, pour tout un chacun, un bail d’une première période de 9 ans ou de 18 ans (voire précédences parutions à ce sujet) présente une longue durée, si on entend les termes « longue durée » au sens du Petit Larousse…
Les baux dont il est question à l’occasion de la présente parution sont ceux de longue durée mais au sens de la loi, singulièrement de l’article 8 §2...
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