Le bail de carrière : une longue durée d’occupation bien cadenassée
À l’occasion des précédentes parutions, il nous a été donné d’examiner les baux ordinaires, les baux dont la première période est supérieure à 9 ans mais inférieure à 18 ans, les baux de longue durée, les baux de courte durée et les baux de fin de carrière… Reste à parcourir les baux de carrière.
Les baux de carrière ne sont pas une nouveauté consécutive à la réforme de 2020. Ils sont en fait le fruit de la réforme législative de 1988 : c’est dire si, à l’heure de ces lignes, les baux de carrière sont ancrés dans le droit rural et, surtout, dans la pratique rurale…
La définition du bail
Il n’est pas vain, avant d’expliquer, de citer l’article 8§3 de la loi sur le bail à ferme, base légale du bail de carrière...
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