Pac post-2027 : un nouveau contexte politique et institutionnel

Si le contexte (politique et international) a largement changé par rapport à la dernière réforme Pac, il y a des leçons à tirer sur la manière dont se sont passées les négociations il y a cinq ans, estime, dans une analyse qui vient d’être publiée, le think tank Europe Jacques Delors.

Importance du rôle de la commission

« La nouvelle réalité comprend un Parlement européen et un Conseil plus à droite, une réorientation du « vert vers le propre », un accent plus fort de l’UE sur la simplification, la déréglementation et la concurrence, ainsi qu’une évolution des flux commerciaux mondiaux de produits agroalimentaires », résume ce travail. La proposition sur la future Pac, que la commission européenne prépare pour le 16 juillet, « devra s’inscrire dans ces nouvelles réalités ».

Europe Jacques Delors insiste en particulier sur le rôle de la commission. Lors des précédentes négociations, les divisions internes de l’exécutif européen, notamment entre le vice-président Timmermans et le commissaire à l’Agriculture Wojciechowski, ont considérablement affaibli sa position lors des trilogues – la présence de deux commissaires aux agendas divergents brouillant les signaux politiques et diluant l’impact de la position de la commission.

Pour la prochaine réforme, le think tank appelle Bruxelles à présenter une proposition ambitieuse car généralement la proposition initiale fixe les paramètres du débat à venir. « Lorsque la commission utilise son rôle de manière stratégique et présente une proposition fondée sur des données probantes, une large consultation et une coordination interne entre ses directions générales, elle peut définir l’orientation politique, anticiper la résistance des institutions et des parties prenantes et intégrer des objectifs de durabilité environnementale », soulignent les auteurs de la note. En effet, les colégislateurs sont alors davantage susceptibles de seulement adapter les propositions à leurs priorités et sensibilités, à l’instar de ce qui s’est passé avec les éco-régimes lors de la dernière réforme.

Changement de méthode au parlement européen

Au niveau du Parlement européen, la commission de l’Environnement (Comenvi) ne devrait plus disposer de compétences partagées comme cela a été le cas lors de la précédente réforme. De toute façon, constate Europe Jacques Delors, celle-ci n’est pas parvenue à remettre en cause « de manière significative la position conservatrice de la commission de l’Agriculture (Comagri) qui est restée alignée sur les questions environnementales avec le (tout aussi conservateur) Conseil des ministres de l’Agriculture ».

Pour la prochaine réforme, la Comenvi ne sera consultée que pour avis. « Les groupes politiques qui plaident en faveur d’une Pac plus verte pourraient trouver plus efficace de faire passer les priorités environnementales par des rapporteurs fictifs stratégiquement sélectionnés au sein de la Comagri, plutôt que de s’appuyer sur la Comenvi », analyse le think tank.

Et de prévenir que la sélection de députés européens dotés de solides compétences en matière de négociation et du poids politique nécessaire pour influencer à la fois l’équipe du Parlement et les autres acteurs institutionnels du processus devra être surveillée.

Même si, contrairement au Conseil de l’UE et à la commission, le parlement européen continuera de fonctionner avec des ressources techniques plus limitées, plaçant les négociateurs dans une position structurellement désavantageuse.

Enfin, les analystes d’Europe Jacques Delors espèrent que le Conseil européen (c’est-à-dire les chefs d’État et de gouvernement) fera preuve d’un meilleur esprit de coopération en ne faisant pas de ses conclusions sur le cadre financier pluriannuel un préalable non négociable – comme cela a été le cas lors de la dernière réforme concernant le plafonnement des aides par exemple.

Et, si tel n’est pas le cas, « la commission, en tant que gardienne des traités » devra « s’assurer que les accords politiques informels conclus au sein du Conseil européen n’empiètent pas », une nouvelle fois, sur les discussions législatives ordinaires.