Nouvelle Pac : vers une présentation en deux temps
La commission pourrait découper le calendrier de présentation de ses propositions sur la prochaine Pac en deux : d’abord les grandes lignes de sa réforme seraient dévoilées le 16 juillet – en même temps que le projet de cadre financier pluriannuel 2028-2034 – puis en septembre, les détails techniques seraient précisés.
Alors que les eurodéputés de la commission de l’Agriculture et le Copa-Cogeca lui demandent ne pas présenter la proposition sur la future Pac le 16 juillet, en même temps que le projet de cadre financier 2028-2034, le commissaire européen à l’Agriculture a semblé infléchir quelque peu sa position.
Une présentation en deux temps se prépare donc avec les grandes lignes le 16 juillet et les détails dans un second temps. Le ministre espagnol de l’Agriculture Luis Planas a, lui aussi, laissé planer le doute à son arrivée à la réunion du Conseil indiquant que « la Commission devrait, probablement en juillet ou septembre, présenter les aspects législatifs liés à la nouvelle Pac ».
Le dernier agenda prévisionnel des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission le confirme : un premier paquet législatif en lien avec cadre financier pluriannuel post-2027 est programmé pour le 16 juillet, puis un second paquet est envisagé pour le 3 septembre.
Fronde contre un fonds unique
Luis Planas a, par ailleurs, rappelé avoir adressé il y a quelques jours, en compagnie de 19 autres États membres, une lettre à la Commission européenne demandant, une nouvelle fois, une Pac fondée sur deux piliers avec une dotation financière importante et distincte des autres politiques de l’UE. Le ministre polonais de l’Agriculture, Czeslaw Siekierski, a une nouvelle fois confirmé à l’issue de la réunion que les États membres sont opposés au principe d’un fonds unique national.
Le 20 juin, le Conseil européen de l’agriculture et de l’alimentation (Ebaf), qui réunit les parties prenantes du secteur, n’était, pour sa part, pas parvenu à adopter des recommandations communes sur la future Pac, comme le lui demandait Bruxelles, pour notamment protester contre le calendrier de présentation de la réforme dès le 16 juillet (sous pression du Copa-Cogeca). Les protestations semblent porter leurs fruits puisque Bruxelles a revu légèrement son calendrier. Mais il n’est pas certain que la pause estivale soit pour autant propice à un exercice de consultation.
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