L'UE et l'Ukraine ont un nouvel accord sur l'importation de produits agricoles

Le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, parle d'un accord «équilibré, équitable et réaliste». «Politiquement, c'est un signe fort de notre soutien continu à l'Ukraine», selon le Slovaque, ainsi qu'une manière de «protéger les intérêts des agriculteurs européens et offrir de la stabilité et de la prévisibilité, qui sont indispensables dans ces temps incertains».

Depuis l'invasion russe de février 2022, l'Ukraine peut exporter sur le marché unique européen ses produits agricoles exemptés de droits de douane ou de quotas. Ces souplesses ont permis de garantir des recettes bienvenues pour aider Kiev à soutenir l'agression russe, mais l'importation massive de certains produits dans l'UE a mis une série de marchés sous pression, notamment dans les pays limitrophes comme la Pologne et la Hongrie, au grand dam de producteurs agricoles dans l'UE. La Commission a donc dû freiner dès l'an dernier les importations de produits sensibles tels que les œufs, le sucre et le maïs.

Le 5 juin dernier, ces mesures ont expiré, ramenant l'Ukraine aux quotas d'avant-guerre. La révision offre aux producteurs ukrainiens de blé, de maïs, de sucre, de miel, de volaille et d'œufs un accès plus large au marché européen que l'accord initial de 2016, mais les quotas restent inférieurs aux pics d'importation de ces dernières années, selon le commissaire européen à l'Agriculture, Christophe Hansen. Les importations de produits moins sensibles, tels que le lait fermenté ou le jus de raisin, seront à nouveau totalement libéralisées.

Par ailleurs, les agriculteurs européens bénéficieront d'un accès plus facile au marché ukrainien pour la volaille, le porc et le sucre, entre autres, selon la Commission. L'accord contient également des mesures de sauvegarde, que chaque partie peut invoquer si les importations risquent de déstabiliser le marché. Dans le cas de l'UE, l'évaluation du risque de perturbation du marché peut être effectuée non seulement pour l'ensemble du marché unique, mais aussi au niveau d'un ou de plusieurs États membres. La révision doit fournir un cadre nouveau et prévisible pour les relations commerciales à long terme, notamment dans la perspective de l'adhésion du pays à l'UE. Ainsi, toutes les concessions d'accès au marché seront conditionnées à l'alignement des normes de production ukrainiennes sur les normes européennes, notamment en ce qui concerne le bien-être animal et l'utilisation des pesticides. Kiev doit terminer sa mise en conformité d'ici 2028.

Les deux parties doivent maintenant transformer leur accord de principe en un texte juridiquement contraignant. Du côté européen, les États membres doivent donner leur feu vert.