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Un congé pour le motif d’exploitation personnelle : la suite des critères à examiner

Dans cette nouvelle parution, une seconde série de critères qui conditionnent la validité du congé pour le motif d’exploitation personnelle seront abordés.

Poursuivons l’examen des conditions légales de validité à vérifier en cas de notification d’un congé pour le motif d’exploitation personnelle. Il est conseillé de « se rafraichir la mémoire » en relisant la précédente parution mais, pour rappel, étaient évoqués : l’activité professionnelle du bénéficiaire du congé, l’adéquation légale du bénéficiaire du congé (le bailleur ou un parent éligible), la sincérité et le sérieux du projet agricole du bénéficiaire du congé, l’âge du bénéficiaire du congé et les antécédents du bénéficiaire du...

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