Pac: les discussions reprennent, en douceur…
Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont donné le coup d’envoi des débats sur la future politique agricole commune lors de leur réunion informelle, à Copenhague, les 8 et 9 septembre. Des discussions qui n’en sont, toutefois, qu’à leurs balbutiements. Les États membres attendent encore des explications de la part de la Commission européenne, que ce soit sur le fond des mesures – préparées dans l’urgence – et, surtout, sur les enveloppes budgétaires dont ils bénéficieront.
Deux mois après la présentation du projet de réforme de la politique agricole commune (Pac), les discussions entre les États membres démarrent tranquillement. Les ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, réunis les 8 et 9 septembre à Copenhague et dans ses environs pour une réunion informelle sous la présidence danoise du Conseil, ont commencé à aborder le dossier sans pour autant s’attaquer au fond des mesures.
Le Danemark souhaitait orienter les discussions autour de la question des objectifs de durabilité et de l’innovation, mais les discussions dans les marges ont, bien sûr, aussi porté sur le budget. Pour le ministre espagnol Luis Planas, les réflexions sur la réforme de la Pac n’en sont qu’à leur tout début. « Je suis là pour écouter mes collègues, pour entendre leurs préoccupations », indique-t-il. Il se dit néanmoins très inquiet du manque de fonds dédiés à la Pac et de la fusion des deux piliers. Selon lui, ce sont là les deux principaux sujets de débat à ce stade. « Nous aurons bien le temps de discuter du plafonnement ou des aides aux jeunes agriculteurs plus tard », estime-t-il.
L’Autrichien Norbert Totschnig est tout aussi inquiet. Il prévient que « les propositions actuelles représentent une grave perturbation ». Pour lui, « la dissolution de la structure à deux piliers » va « considérablement affaiblir » la Pac. « Avec la suppression des financements dédiés au développement rural, nous perdrons un instrument clé qui constitue l’épine dorsale des investissements dans les méthodes de production durables, la biodiversité, l’innovation et le renouvellement générationnel », alerte l’Autrichien.
La Belgique le rejoint : « La proposition du futur cadre financier pluriannuel 2028-2034 ne prévoit pas suffisamment de moyens pour être efficace et encourager les pratiques vertes dans l’agriculture de demain. » D’autres délégations interrogées confirment qu’elles attendent, pour l’instant, des explications de la part de la Commission européenne sur son projet de réforme qui a été préparé dans l’urgence avant d’entrer dans le dur des discussions.
Hansen tente de rassurer
Au deuxième jour de la réunion informelle, le 9 septembre, le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a tenté de rassurer sur le futur budget consacré à la Pac. Il a indiqué, lors de son arrivée à la réunion du Conseil, que le détail des enveloppes nationales serait présenté « la semaine prochaine » (ndlr : cette semaine), et qu’alors, les discussions pourront vraiment commencer.
Il espère que ces précisions permettront de lever les craintes exprimées par certains. « Nous verrons alors qu’il n’y a pas de baisse » et qu’il « sera même possible pour les États membres d’aller au-delà de ce qui est aujourd’hui disponible » en ciblant l’argent « là où ils en ont le plus besoin ». Il insiste sur le fait que la Commission avait sécurisé 300 milliards d’euros pour le revenu direct des agriculteurs : « C’est bien plus que le revenu direct du premier pilier actuel, car nous avons veillé également à ce que, par exemple, l’investissement et aussi les mesures environnementales soient couverts. Et c’est un strict minimum ».
Dans les plans nationaux et régionaux, il reste environ 500 milliards d’euros. Les 20 % qui ne sont pas couverts par les 300 milliards (par rapport au précédent budget) pourraient être facilement compensés, si seulement 100 milliards de ces 500 milliards étaient affectés à des mesures agricoles, détaille Christophe Hansen. « Cela représente déjà plus que ce que nous avons actuellement. Je ne dirais donc pas qu’il y a moins d’argent disponible. Par contre, il est vrai qu’il y a davantage de responsabilités pour les États membres », a-t-il ajouté.
Distorsions de concurrence
Cette liberté laissée aux États membres a aussi fait l’objet de discussions au cours des deux jours de réunion à Copenhague. Le ministre danois de l’Agriculture, Jacob Jensen, a beaucoup insisté sur la nécessité de « règles du jeu équitables » entre les Vingt-sept pour éviter toutes distorsions de concurrence. Mais Christophe Hansen assure que la Commission y veillera en adressant des recommandations aux États membres sur ce qu’ils devront mettre dans leurs plans stratégiques. Quelques autres sujets ont aussi été soulevés par plusieurs ministres : importance de la prévisibilité et de la simplification, besoin d’une approche fondée sur les incitations, renouvellement générationnel…
Un premier débat général – formel celui-ci – sur la réforme de la Pac est prévu lors du prochain Conseil Agriculture, les 22 et 23 septembre à Bruxelles. Puis, à partir du mois d’octobre, chaque réunion des ministres de l’Agriculture sera l’occasion de tenir une discussion sur cette future Pac, en se focalisant sur un aspect particulier du dossier. Les Vingt-sept auront donc bien le temps de se plonger dans les détails d’ici à ce qu’un accord soit trouvé entre les chefs d’État et de gouvernement sur le cadre financier pluriannuel.
