L'UE trouve un accord sur les nouvelles techniques génomiques, la Belgique ne soutient pas
Les députés européens et les États membres de l'UE ont scellé un accord dans la nuit de mercredi à jeudi pour autoriser des plantes issues de nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l'agriculture au sein de l'Union. Dans l'état actuel des choses, la Belgique ne peut soutenir le texte.
Qualifiées de nouveaux OGM par leurs détracteurs, ces NGT permettent de modifier le génome d'une plante mais sans introduire d'ADN étranger, contrairement aux OGM de première génération.
Les semences obtenues par NGT sont donc bien des organismes génétiquement modifiés mais ne sont pas «transgéniques».
Variétés résistantes à la sécheresse ou aux maladies, moins gourmandes en pesticides, blé pauvre en gluten... Les grands syndicats agricoles soutiennent ardemment ces biotechnologies, qui inquiètent les organisations environnementales.
Le compromis scellé dans la nuit assouplit les règles actuelles pour une partie des NGT, dites de catégorie 1, qui, sous réserve d'un nombre limité de mutations, seront considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles. Les NGT résistantes aux herbicides ou produisant des insecticides ne seront pas autorisées sur le marché, au nom de la durabilité. Et dans l'agriculture biologique, aucune NGT ne sera autorisée.
L'autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) s'était montrée favorable à l'approche de la Commission visant à autoriser une partie des NGT. Mais le débat est tendu en Europe, où cette technique «d'édition» génomique était jusqu'ici classée dans la catégorie des OGM, tous interdits à la culture, à l'exception du maïs Monsanto 810, cultivé sur de petites surfaces en Espagne et au Portugal. La simplification des règles était réclamée par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca, comme par les grands semenciers, au nom de la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine, qui autorisent les NGT.
« Accroître la dépendance des agriculteurs »
Des organisations environnementales et le secteur de l'agriculture biologique dénoncent à l'inverse une pente dangereuse, qui pourrait faire «courir des risques majeurs pour notre agriculture et notre alimentation», avance l'ONG Pollinis. L'une de ses responsables Charlotte Labauge pointe notamment l'absence d'étiquetage dans les produits finaux, «une atteinte grave aux droits fondamentaux des consommateurs» selon elle.
D'après l'accord, la présence de NGT de catégorie 1 devra figurer sur les sacs de semences achetés par les agriculteurs, mais pas dans l'étiquetage du produit final. Des ONG mettent aussi en garde contre une concentration de brevets onéreux aux mains de multinationales, au détriment de petits agriculteurs.
Les Verts/ALE sont frontalement opposés au projet, jugé contraire au principe de précaution. «La droite et l'extrême droite du Parlement ont, une fois de plus, joint leurs forces pour favoriser des techniques qui ne feront qu'accroître la dépendance des agriculteurs et agricultrices aux quelques multinationales qui seront en mesure d'investir dans ces techniques», dénoncent-ils.
Une possible abstention belge
Cet accord doit désormais être approuvé une dernière fois par le Parlement européen et les États membres, pour entrer en vigueur. Comme dans de nombreux autres dossiers, la Belgique devra probablement s'abstenir, faute d'accord unanime entre les partis de ses gouvernements fédéral et fédérés. C'est ce qu'il ressort en tout cas d'un communiqué des Engagés, qui jugent l'accord «pas assez ambitieux en termes de protection de l'environnement et des consommateurs».
«Le compromis sur la table présente des avancées par rapport aux discussions initiales. Celles-ci ont été obtenues grâce à l'intervention de la Belgique qui a émis en mars 2025 quatre conditions sine qua non, exigées par les Engagés, pour ce cadre législatif. Mais le texte de compromis ne rencontre pas les garanties suffisantes pour assurer un encadrement sûr des NGT. Par conséquent, notre position est la suivante : la Belgique ne peut pas soutenir le texte en l'état», selon un communiqué du parti centriste.
Du côté du syndicat agricole wallon Fugea, l'accord européen est perçu comme une «trahison des préoccupations légitimes des agriculteurs et agricultrices sur les brevets». Selon la Fugea, les agriculteurs se retrouvent «sans aucun moyen de protection contre les contaminations accidentelles», ce qui fait craindre notamment que des agriculteurs fassent l'objet de poursuite abusives pour contrefaçon de brevet.
