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OCM : l’UE en quête d’un introuvable compromis

Annoncée comme l’une des réponses politiques aux mobilisations agricoles qui ont traversé l’Europe en 2024, la révision ciblée de l’Organisation commune des marchés (OCM) peine à trouver son point d’équilibre. Les négociations entre le parlement et le conseil se sont interrompues en décembre, faute d’accord sur des sujets aussi structurants que la contractualisation et les dénominations de viande. Elles ne reprendront qu’en 2026.

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Lorsque la commission présente, en décembre 2024, sa proposition de révision ciblée de l’OCM, le climat est encore marqué par les manifestations d’agriculteurs qui ont, durant de longs mois, sillonné routes et capitales européennes. Revenus insuffisants, pression accrue des marchés, sentiment d’abandon politique : la crise est profonde, et la commission cherche alors à apporter des réponses concrètes, sans rouvrir l’ensemble du chantier de la politique agricole commune.

L’ambition du texte est claire : renforcer la position des producteurs dans la chaîne alimentaire, en corrigeant certains déséquilibres structurels. Mais à mesure que les discussions avancent, les lignes de fracture réapparaissent, opposant États membres, groupes politiques et filières agricoles.

La contractualisation, pierre angulaire et point de blocage

Au cœur des négociations figure la question des contrats écrits entre producteurs et acheteurs, en particulier dans le secteur laitier. Pour une partie des eurodéputés, cette contractualisation renforcée constitue un levier essentiel afin de sécuriser les revenus agricoles et de limiter les pratiques commerciales jugées déséquilibrées.

Les États membres, toutefois, divergent sur le degré de contrainte à instaurer. Certains redoutent une rigidification excessive des marchés ; d’autres estiment, au contraire, que sans obligations claires, la réforme resterait largement symbolique. Ces divergences ont empêché l’émergence d’un compromis global, malgré plusieurs tentatives de rapprochement.

Dans le même temps, les colégislateurs sont parvenus à dégager des accords provisoires sur des aspects plus techniques, tels que le mécanisme de médiation ou le cadre applicable aux organisations de producteurs non reconnues. Des avancées réelles, mais insuffisantes pour emporter l’adhésion sur l’ensemble du texte.

Les dénominations de viande, un débat importé dans la réforme

Autre point de crispation, plus inattendu, l’usage des dénominations de viande pour des produits d’origine végétale. Absent de la proposition initiale de la commission, le sujet s’est invité dans les négociations, devenant l’un des marqueurs les plus visibles des désaccords politiques. D’un côté, certains élus plaident pour une interprétation stricte des termes traditionnels de la boucherie, réservés aux produits contenant effectivement de la viande. De l’autre, plusieurs États membres refusent de rouvrir un débat qu’ils estiment déjà tranché, craignant une remise en cause des pratiques commerciales existantes et de l’innovation dans le secteur alimentaire.

Pour les groupes écologistes, cette controverse apparaît largement déconnectée des attentes exprimées par le monde agricole. Ils dénoncent un détournement du débat, alors que la réforme était censée répondre prioritairement aux enjeux de revenus et de pouvoir de négociation des producteurs.

Une séquence politique inachevée

La réunion interinstitutionnelle du 10 décembre dernier devait permettre de rapprocher les positions. Elle s’est finalement conclue sur un constat d’échec, tempéré par la reconnaissance de certaines avancées et par l’affirmation, côté parlementaire, que la perspective d’un accord demeure. Aucune nouvelle session de négociation n’est toutefois prévue avant la fin de l’année 2025. Le dossier devrait être repris sous la présidence chypriote à compter du 1er janvier 2026. En attendant, la révision de l’OCM reste en suspens. Elle illustre, une fois encore, la difficulté pour l’UE de transformer une crise agricole persistante en compromis politique durable, à la hauteur des attentes du secteur.

Marie-France Vienne

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