Mercosur : après le feu vert des 27, l’heure des procédures

Ce feu vert ouvre, en théorie, la voie à une signature rapide du traité. La présidente de la Commission Ursula von der Leyen, a salué « un signal fort » envoyé par l’UE, évoquant un accord « gagnant-gagnant » et assurant que l’Exécutif… avait « entendu les préoccupations » exprimées par le monde agricole.

Une ratification encore lointaine et juridiquement complexe

Sur le plan juridique, toutefois, le processus est encore loin d’être achevé. Le feu vert donné par les États membres ouvre la voie à une signature par le conseil, attendue dans les prochains jours, mais il ne préjuge en rien de la ratification finale de l’accord. Celle-ci passera, en dernier ressort, par un vote du Parlement européen, selon une procédure qui s’inscrit dans le cadre des accords internationaux. Une fois le texte formellement transmis, il sera annoncé en séance plénière, puis renvoyé vers la commission parlementaire compétente pour examen, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Parlement. Cette première étape pourrait intervenir dès la session plénière de janvier. S’ouvrira alors une phase d’instruction Parlementaire, comprenant un vote en Commission, sous la forme d’une recommandation, avant un vote final en séance plénière. Selon plusieurs sources parlementaires, cette échéance pourrait intervenir au printemps, autour des mois d’avril ou de mai. Dans l’intervalle, une autre option demeure sur la table : celle d’une saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE) afin de vérifier la compatibilité de l’accord avec les traités européens. Une telle initiative peut être proposée à tout moment avant le vote final, soit par la Commission parlementaire compétente, soit par au moins un dixième des eurodéputés. Cette hypothèse devrait être discutée lors de la réunion de la Conférence des présidents prévue au moment où nous bouclons la présente édition. En fonction des équilibres politiques, un vote sur le principe même de cette saisine pourrait alors intervenir dès la session plénière de janvier. Si elle était décidée, cette démarche aurait des conséquences immédiates sur le calendrier.

Juridiquement, la saisine de la Cour n’est pas formellement suspensive, mais dans les faits, elle entraîne l’interruption de la procédure d’adoption pendant une période estimée à environ dix-huit mois, le temps que la Cour rende son avis. Une perspective qui contribuerait à prolonger encore l’incertitude entourant l’entrée en vigueur de l’accord UE-Mercosur.

L’application provisoire, nouvelle ligne de fracture entre institutions

Si le calendrier parlementaire demeure ouvert et entouré d’incertitudes, une autre question, plus immédiate, cristallise désormais les tensions entre institutions européennes : celle d’une éventuelle application provisoire de l’accord, avant même l’achèvement du processus de ratification. La décision de dernière minute de la présidence chypriote de retirer du vote des ambassadeurs la déclaration garantissant l’aval préalable du Parlement à une telle mise en œuvre continue de susciter l’inquiétude parmi les députés. Plusieurs d’entre eux y voient un affaiblissement du rôle de l’hémicycle dans un dossier politiquement sensible. Ces critiques résonnent d’autant plus que la Commission s’était engagée, ces derniers mois, à ne pas outrepasser le rôle du Parlement. On se souviendra que dans un courrier adressé en novembre 2025 à la Commission du commerce international, la directrice générale du commerce avait tenté de rassurer les eurodéputés sur les intentions de l’Exécutif. Elle y estimait qu’une application provisoire de l’accord commercial UE-Mercosur serait contraire à l’esprit de l’accord-cadre interinstitutionnel et aux engagements pris par le commissaire chargé du commerce, Maros Sefcovic.

Selon cette lecture, la possibilité d’une mise en œuvre anticipée visait uniquement à répondre à la situation spécifique des pays du Mercosur, où la ratification doit être conduite séparément par chacun des quatre États partenaires. Une interprétation qui peine toutefois à dissiper les réserves exprimées au Parlement.

Des réactions contrastées dans l’agroalimentaire européen

Quoi qu’il en soit, la validation de l’accord par les Vingt-Sept a pour l’heure ravivé les lignes de fracture au sein de la filière agroalimentaire européenne. Les réactions oscillent entre scepticisme marqué et attentes économiques assumées, révélant des intérêts sectoriels profondément divergents. Du côté du Copa-Cogeca, le constat est sans appel. Malgré les ajustements de dernière minute apportés par la Commission, l’accord demeure jugé « fondamentalement déséquilibré » et « imparfait dans son essence même ». Une analyse partagée par les représentants de la filière sucrière européenne, industriels comme betteraviers, qui estiment que les mécanismes de sauvegarde annoncés relèvent davantage de l’affichage politique que d’outils opérationnels réellement protecteurs. Même prudence, voire franche hostilité, dans le secteur de la volaille. L’Association européenne des transformateurs de volaille (Avec) appelle désormais le Parlement à rejeter le texte, estimant que les garanties actuelles ne suffisent pas à préserver un secteur exposé à une concurrence internationale accrue.

À l’inverse, certaines filières perçoivent dans l’accord un levier de croissance dans un environnement économique incertain. L’Association laitière européenne (European Dairy Association) salue ainsi un traité susceptible de renforcer la résilience économique de l’UE. Les entreprises européennes du vin, regroupées au sein du CEEV, mettent pour leur part en avant la consolidation de relations commerciales avec des partenaires jugés fiables, à un moment où les équilibres géopolitiques et commerciaux mondiaux apparaissent de plus en plus instables.

Marie-France Vienne