Mercosur : le parlement muscle la clause de sauvegarde agricole
Le parlement européen a largement validé, le 10 février dernier, le mécanisme de sauvegarde destiné à protéger les filières sensibles dans le cadre de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur. Un vote massif qui se veut un signal d’apaisement à l’adresse du monde agricole, alors que la ratification reste suspendue et que la Cour de justice européenne est saisie.
Le parlement a donc adopté sans amendement la clause de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur. Ce vote intervient quelques semaines après la signature politique du texte, le 17 janvier au Paraguay, et alors que le processus de ratification demeure sous tension.
Dans l’hémicycle comme lors de la conférence de presse qui a suivi, le rapporteur du dossier, Gabriel Mato, a présenté ce vote comme « une journée de tranquillité pour le secteur agro-européen ». Un message destiné à rassurer des agriculteurs qui redoutent, depuis des années, une concurrence accrue sur des produits sensibles comme la viande bovine ou la volaille.
Un seuil d’alerte abaissé à 5 %
Au cœur du dispositif figure un changement technique mais hautement symbolique : l’abaissement du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde. Désormais, une hausse de 5 % des importations sur une moyenne triennale, contre 10 % auparavant, suffira à ouvrir la voie à une enquête. Même seuil pour les prix : une baisse de 5 % par rapport aux équivalents européens pourra constituer une présomption de préjudice grave.
« Les clauses de sauvegarde ont longtemps été des instruments théoriques, lents, qui intervenaient quand les dommages étaient déjà causés », a souligné M. Mato. En rendant les seuils plus bas et en introduisant une forme d’automaticité, le parlement entend passer d’une logique réactive à une logique préventive.
La commission ne pourra plus « fermer les yeux » en cas de dépassement des seuils : l’ouverture d’une enquête deviendra une obligation. Le texte prévoit en outre un délai maximal de 21 jours pour l’adoption de mesures provisoires, là où les procédures commerciales s’étiraient parfois sur plusieurs mois.
Au-delà des chiffres, une vigilance économique
Le règlement ne se limite toutefois pas à une lecture arithmétique. Même en l’absence d’atteinte stricte des 5 %, la commission pourra, et devra, intervenir en cas d’indices clairs de détérioration économique : chute soutenue des prix, pertes de rentabilité, baisse de production ou d’emploi, que ce soit à l’échelle de l’UE ou d’un État membre.
Un rapport semestriel sur les volumes et les prix des produits sensibles est également prévu. Les États membres disposeront d’un cadre renforcé d’échanges avec l’Exécutif, et le secteur pourra demander l’examen de nouveaux produits.
Produits sensibles et lutte contre le contournement
La liste des produits concernés par la vigilance accrue inclut, outre la viande bovine et la volaille, le riz, le miel, l’éthanol, certains laits infantiles, ainsi que les agrumes, une inclusion saluée par les régions productrices du sud de l’Europe. Un article spécifique vise en outre à prévenir les pratiques de contournement : modification artificielle des routes commerciales, manipulation des règles d’origine, changement opportuniste de pays d’expédition. « Sans contrôle, il n’y a pas de protection », a insisté le rapporteur.
Mais ces garanties ne lèvent pas toutes les interrogations. Dans un communiqué diffusé après le vote, l’eurodéputé wallon Benoît Cassart a estimé que les clauses de sauvegarde « ont le mérite d’exister, mais l’histoire nous a démontré qu’elles sont très difficiles à déclencher et donc peu efficaces ». Il rappelle également que le règlement instituant ces clauses ne fait pas partie intégrante de l’accord lui-même et n’engage pas juridiquement les pays du Mercosur, lesquels pourraient recourir au mécanisme de rééquilibrage s’ils considéraient leurs exportations entravées. Surtout, souligne-t-il, « les clauses de sauvegarde ne constituent en aucun cas des clauses miroirs » : la question de la réciprocité des normes de production, notamment en matière de méthodes agricoles, reste posée.
Au-delà de la technique commerciale, le vote porte une dimension politique. Une déclaration formelle de la commission, annexée au règlement, rappelle l’exigence d’alignement des normes applicables aux importations en matière de pesticides, de bien-être animal, de sécurité alimentaire et de conditions de travail.
Des audits supplémentaires dans les pays tiers, avec une augmentation annoncée de 5 % des contrôles, et la création d’une task force dédiée au suivi des importations figurent parmi les engagements évoqués. La commission étudie également la fixation de limites de résidus à zéro pour certaines substances interdites dans l’UE. Pour ses défenseurs, ces garde-fous ne relèvent pas du protectionnisme mais de la « cohérence » : faire coexister ouverture commerciale et exigences environnementales et sociales élevées.
Un accord toujours sous surveillance
Le vote du parlement ne clôt pas le débat. La Cour de justice européenne a été saisie pour avis sur la compatibilité de certaines dispositions, et plusieurs États membres restent prudents quant à la ratification finale.
Dans un contexte de mobilisations agricoles répétées à travers l’Europe, la validation de la clause de sauvegarde apparaît comme un geste d’équilibre : maintenir l’ambition géopolitique d’un accord avec le Mercosur tout en affichant une protection renforcée des filières européennes. Reste à savoir si ces garanties juridiques suffiront à apaiser les craintes d’un monde agricole qui, au-delà des pourcentages, interroge la place de son modèle productif dans la mondialisation.
