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Mise à jour des normes de commercialisation des volailles

La commission européenne a finalisé la mise à jour de ses normes de commercialisation. Un texte salué par les professionnels français car il assure la protection des mentions réservées facultatives. Bruxelles a également décidé de maintenir ses limites de teneur en eau dans les volailles, en dépit des préoccupations exprimées par certains États membres et eurodéputés.

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La Commission européenne a publié, le 17 février au Journal officiel de l’UE, son règlement délégué et son règlement d’exécution modernisant les normes de commercialisation pour la viande de volaille et le foie gras. Des textes qui étaient très attendus par les professionnels du secteur et qui entreront en vigueur au vingtième jour de sa publication, soit le 9 mars. Comme prévu dans la version d’octobre, les cinq mentions réservées facultatives existantes en volaille de chair sont maintenues : « élevé à l’intérieur – système extensif », « sortant à l’extérieur », « fermier – élevé en plein air », « fermier – élevé en liberté » et la dernière liée à l’alimentation (« alimenté avec… % de… »). Le texte ouvre néanmoins la porte à l’utilisation par les États membres « de termes autres » qui devront être notifiés à la Commission européenne en amont.

En France, le président du Synalaf (volailles et œufs sous labels), Benoît Drouin, a salué la protection des « mentions réservées facultatives ». Ces mentions, en particulier « Fermier, élevé en plein air » et « Fermier, élevé en liberté », sont strictement conditionnées. « Elles sont protégées non seulement dans les écritures mais aussi dans tout ce qui est visuel dans les publicités, les tracts, les étiquettes… », a-t-il souligné. L’élu sarthois a donné un exemple de l’impossibilité de tromper le consommateur : « on ne peut pas vendre un poulet élevé à l’intérieur [d’un bâtiment] sur fond de champ verdoyant ».

Taux maintenus

Autre sujet sensible : les limites de teneur en eau dans la viande de volaille. Cette question avait suscité des préoccupations chez certains États membres et eurodéputés. À l’occasion du Conseil Agriculture du 26 janvier, l’Allemagne avait appelé Bruxelles à revoir sa copie car elle estime que les fondements scientifiques utilisés pour définir ces limites sont obsolètes. Une position partagée par l’eurodéputé néerlandaise Jessika Van Leeuwen (PPE, droite) qui demandait que le seuil proposé soit relevé. Mais finalement la Commission européenne a décidé de ne pas modifier son texte et donc, de ne pas relever ces taux. En janvier, le commissaire Christophe Hansen avait justifié la position de Bruxelles, voyant le maintien des limites comme une approche équilibrée entre plusieurs positions. Il avait aussi indiqué aux ministres de l’Agriculture être prêt à revenir sur les discussions relatives à ces limites « lorsque des preuves scientifiques solides seront disponibles ».

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