Ceta : le décret validé en première lecture par la Wallonie
Le gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, l’avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre le Canada et l’UE pour les matières relevant de la Région. Un signal politique attendu dans un dossier qui, depuis 2016, a profondément marqué le débat public belge.
Au moment de sa signature, le Ceta avait suscité de vives réserves en Belgique, singulièrement en Wallonie. Plusieurs préoccupations, notamment relatives à la protection des investissements et au respect des normes européennes, avaient conduit à un intense travail de clarification au niveau européen.
Depuis lors, le mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement a été substantiellement ajusté. Le système juridictionnel des investissements (ICS) a été renforcé : mécanisme d’appel consolidé, transparence accrue des procédures et accès facilité pour les petites et moyennes entreprises. Selon le gouvernement wallon, ces évolutions permettent aujourd’hui de garantir la protection des investissements tout en préservant explicitement le droit des États à légiférer dans l’intérêt public, notamment en matière de santé, d’environnement et de sécurité.
Sur le plan commercial, l’exécutif souligne également que l’expérience acquise depuis l’application provisoire de l’accord, entrée en vigueur en 2017, montre que les importations agroalimentaires canadiennes demeurent marginales et que les normes européennes continuent de s’appliquer intégralement. Les garanties demandées à l’époque auraient ainsi été progressivement intégrées, créant les conditions d’une ratification jugée « sereine ».
Des retombées économiques mises en avant
L’argument économique occupe une place centrale dans la décision wallonne. Depuis l’application provisoire du Ceta, les échanges commerciaux entre la Wallonie et le Canada ont évolué favorablement.
En 2024, la balance commerciale wallonne affichait un excédent de 64,8 millions €. Au premier semestre 2025, les exportations vers le Canada ont progressé de 271,5 %, une dynamique largement portée par le secteur pharmaceutique. L’accord facilite l’accès au marché canadien et soutient, selon le gouvernement, la diversification internationale des entreprises wallonnes, en particulier des PME.
Un choix inscrit dans le contexte géopolitique actuel. Au-delà des chiffres, l’exécutif inscrit sa décision dans un environnement international marqué par la multiplication des tensions commerciales, la fragilisation des chaînes d’approvisionnement et le retour de politiques protectionnistes.
Dans ce contexte, disposer d’un cadre commercial stable avec un partenaire présenté comme fiable revêt, aux yeux du gouvernement wallon, une importance accrue. Le Ceta offrirait aux entreprises un environnement prévisible fondé sur des règles communes, tout en renforçant l’ancrage transatlantique de la Wallonie et en réduisant sa dépendance à des marchés plus incertains.
Vers une sécurisation complète de l’accord
La ratification définitive permettrait d’activer pleinement les dispositions relatives à la protection des investissements et d’apporter une sécurité juridique renforcée aux entreprises. Elle constituerait également, pour l’exécutif wallon, un signal en faveur d’un commerce ouvert et équilibré, fondé sur des valeurs partagées avec le Canada, partenaire historique de l’UE.
La première lecture marque ainsi une étape institutionnelle importante dans un dossier longtemps sensible. Reste désormais le parcours parlementaire, qui déterminera si la Wallonie tourne définitivement la page d’un épisode qui, il y a près d’une décennie, avait cristallisé les tensions autour du commerce international.
