Bio : les États membres valident la simplification
Les discussions autour du futur règlement omnibus consacré à l’agriculture biologique commencent à se préciser à Bruxelles, où Parlement européen et États membres convergent sur plusieurs grands principes tout en laissant apparaître certaines lignes de fracture. Derrière ce texte technique se joue en réalité une question sensible pour le secteur bio européen : celle des conditions d’accès au marché européen pour les produits importés et, surtout, de l’usage du logo biologique de l’UE.
Quelque 228 amendements ont été déposés par les eurodéputés de la commission Agriculture du Parlement européen (Comagri) à la proposition de simplification de la réglementation bio présentée par la Commission fin 2025. Mais la rapporteure du dossier, l’eurodéputée italienne Camilla Laureti, espère encore réduire ce volume d’amendements si la Commission clarifie dans les prochaines semaines sa méthode de travail et le contenu exact de la feuille de route qu’elle entend déployer pour adapter progressivement la législation bio.
Le règlement omnibus a initialement été présenté en réponse à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, afin de préciser dans quelles conditions le logo bio européen peut être utilisé pour des produits importés. Le texte prévoit également de prolonger jusqu’au 31 décembre 2036 la reconnaissance des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologiques sont jugés équivalents à ceux de l’Union européenne, alors que ce régime devait théoriquement expirer dès la fin de l’année 2026.
Eurodéputés et États membres convergent sur plusieurs points
Mais au-delà de cette prolongation, le débat s’est rapidement élargi à une série de questions techniques et commerciales beaucoup plus vastes. De nombreux eurodéputés souhaitent profiter de cette révision ciblée pour rouvrir certains dossiers sectoriels laissés en suspens depuis plusieurs années. En viticulture, plusieurs élus, notamment français, demandent par exemple que la technique de stabilisation tartrique éco-sélective par électrodialyse soit autorisée dans l’Union européenne, comme c’est déjà le cas dans certains pays tiers, notamment aux États-Unis.
Face à cette multiplication des demandes, Camilla Laureti appelle toutefois à distinguer les sujets les plus urgents des débats qui pourraient être traités ultérieurement dans le cadre de la feuille de route publiée parallèlement par la Commission européenne. « La Commission doit nous expliquer correctement ce qui est inclus dans la feuille de route, ainsi nous pourrons décider ce que nous mettons dans le rapport », souligne-t-elle, espérant ainsi écarter une partie des amendements les plus éloignés du cœur du texte.
Sur le fond, Parlement et Conseil semblent néanmoins converger sur plusieurs éléments essentiels. Les représentants des États membres réunis au sein du Comité spécial Agriculture se sont accordés le 11 mai sur une position de négociation soutenant globalement les grandes lignes de la proposition de la Commission. Les Vingt-sept approuvent notamment le principe d’une prolongation du régime d’équivalence pour les pays tiers, même si plusieurs capitales, comme de nombreux eurodéputés, considèrent qu’une prolongation de dix ans apparaît particulièrement longue.
Le logo bio européen au cœur des tensions
Le Conseil introduit cependant une nuance importante concernant l’utilisation du logo bio européen. Les États membres estiment que les produits importés reconnus comme « équivalents » ne devraient pas pouvoir utiliser automatiquement le label biologique de l’Union européenne, mais uniquement celui de leur pays d’origine. Les Vingt-sept se disent toutefois ouverts à l’utilisation du logo européen si ces produits respectent des exigences supplémentaires allant au-delà du simple régime d’équivalence.
Autre point particulièrement sensible : la proposition de la Commission visant à autoriser jusqu’à 5 % d’ingrédients issus de pays tiers ne satisfaisant pas pleinement aux nouvelles exigences. Cette marge de tolérance suscite une forte opposition aussi bien au Conseil qu’au Parlement européen. Les États membres ont rejeté cette disposition, tandis que plusieurs eurodéputés la jugent également inacceptable, estimant qu’elle risquerait d’affaiblir la crédibilité du label bio européen.
Le calendrier institutionnel reste désormais relativement serré. Un vote en commission Agriculture du Parlement européen est prévu le 21 juillet afin d’ouvrir rapidement les négociations en trilogue, probablement dès le mois de septembre. Sur ce point, les institutions affichent une volonté commune d’aboutir avant la fin de l’année afin d’éviter toute période d’incertitude juridique pour les opérateurs du secteur biologique européen.
