Pac : revoilà la notion d’agriculteur actif
La définition de l’agriculteur actif, vieux serpent de mer s’il en est, pourrait devenir l’un des sujets les plus sensibles des négociations sur la future Pac. Réunis début juin en comité spécial Agriculture, les experts des États membres ont clairement marqué leur préférence pour le maintien d’une large marge de manœuvre nationale, s’opposant à l’approche plus restrictive envisagée par la commission.
Derrière cette question technique se joue le ciblage des aides européennes dans la programmation budgétaire 2028-2034. Autrement dit, il s’agit de déterminer qui pourra être considéré comme agriculteur et, à ce titre, prétendre aux soutiens de la Pac.
La définition actuellement retenue demeure relativement large. Un agriculteur serait ainsi une personne physique ou morale, ou encore un groupement de personnes, exploitant une structure dont l’activité principale est agricole. Cette formulation permet également de couvrir les différentes formes d’organisation collective reconnues au niveau national, telles que les coopératives, les groupements de producteurs ou d’autres structures gérées par des agriculteurs. Cette définition devrait être intégrée à la future Pac tout en figurant également dans le règlement relatif aux futurs plans de partenariat nationaux et régionaux, qui constitueront l’un des piliers du prochain cadre financier pluriannuel.
Vers une approche plus souple ?
Si un consensus semble se dessiner autour de la définition générale de l’agriculteur, la question de l’« agriculteur actif » continue en revanche de susciter de vives discussions. La commission souhaite en effet aller plus loin en établissant un lien plus étroit entre l’octroi des aides et l’exercice effectif d’une activité agricole. L’objectif est de mieux cibler les soutiens publics vers ceux qui contribuent directement à la production agricole et à la sécurité alimentaire. Cette orientation ne convainc toutefois pas l’ensemble des États membres. Beaucoup redoutent qu’une définition trop restrictive ne tienne pas suffisamment compte de la diversité des modèles agricoles présents au sein de l’UE. Les exploitants à temps partiel, les agriculteurs exerçant plusieurs activités ou encore les petites structures familiales occupent une place importante dans certaines régions et pourraient être pénalisés par des critères trop rigides.
Afin de rapprocher les positions, la présidence chypriote propose une approche plus souple. Dans le cadre de leurs futurs plans stratégiques, les États membres pourraient ainsi préciser certains éléments destinés à garantir un lien plus étroit avec l’activité agricole, notamment au regard de la contribution à la sécurité alimentaire, tout en conservant une flexibilité suffisante pour tenir compte des spécificités nationales.
Une flexibilité nationale privilégiée
La solution actuellement privilégiée consisterait à maintenir une définition horizontale commune de l’agriculteur au niveau européen tout en laissant aux États membres la possibilité d’affiner le ciblage des aides.
Concrètement, les gouvernements pourraient soit introduire une notion distincte d’« agriculteur actif », soit définir des conditions d’éligibilité spécifiques dans les dispositifs de soutien au revenu. Cette option permettrait d’orienter davantage les aides vers certaines catégories d’exploitants sans remettre en cause le cadre général fixé à l’échelle européenne.
Pour la présidence chypriote, cette approche présente l’avantage de permettre aux délégations de s’accorder sur une définition commune de l’agriculteur tout en reportant à une phase ultérieure la discussion sur d’éventuels critères supplémentaires destinés à cibler plus précisément les bénéficiaires des aides.
Les discussions devraient se poursuivre dans les prochaines semaines. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept examineront à nouveau ce dossier lors de leur réunion du 22 juin, à Luxembourg. La question pourrait également être abordée dans le cadre du règlement financier relatif aux plans de partenariat nationaux et régionaux, pour lequel la présidence chypriote espère obtenir une orientation générale partielle dès le 16 juin. Si aucun arbitrage définitif n’est encore attendu à ce stade, une tendance se dégage déjà : les États membres entendent conserver une large latitude dans la définition de l’agriculteur actif et dans le ciblage des aides, malgré la volonté de la commission de renforcer l’harmonisation au niveau de l’UE.
