Pac : la guerre des aides est déclarée
La bataille sur la future politique agricole commune (Pac) bat son plein au parlement européen. Avec plus de 3.500 amendements déposés sur le projet de rapport de la commission de l’Agriculture (Comagri), les eurodéputés affichent déjà leurs profondes divergences sur les futurs équilibres. Derrière ces milliers de propositions se dessinent plusieurs visions de l’agriculture européenne et du ciblage des soutiens publics.
Plus de 3.500 amendements ont été déposés sur le rapport de l’eurodéputé allemand Norbert Lins (PPE), chargé de définir la position du parlement sur la future Pac. Si certains relèvent de précisions techniques, d’autres traduisent des divergences politiques de fond sur la manière de répartir les aides directes. Plafonnement des paiements, dégressivité, paiement redistributif, soutien aux agriculteurs retraités ou définition de l’agriculteur actif : autant de dossiers qui promettent des négociations particulièrement serrées dans les prochains mois.
Plafonnement et dégressivité, les rapports de force se dessinent
Au cœur des discussions figure la redistribution des soutiens directs, un sujet qui concentre les divergences entre les groupes politiques. Plafonnement des aides, dégressivité, paiement redistributif ou encore définition de l’agriculteur actif : autant de mécanismes qui détermineront l’équilibre de la prochaine Pac et sur lesquels les compromis restent encore lointains.
L’un des points les plus sensibles concerne le maintien des aides versées aux agriculteurs retraités. La Commission européenne souhaite y mettre progressivement un terme à l’horizon 2032. Cette orientation ne fait toutefois pas consensus. Les élus du groupe centriste Renew proposent de laisser aux États membres la possibilité de limiter les aides en fonction de l’âge légal de départ à la retraite. Les sociaux-démocrates défendent une approche comparable, mais ciblée : les retraités dont l’activité principale n’est plus l’agriculture verraient leurs aides réduites de moitié. À droite, les positions sont beaucoup plus réservées. Plusieurs élus démocrates-chrétiens considèrent que cette question relève exclusivement de la compétence nationale, tandis que d’autres demandent purement et simplement l’abandon de cette disposition.
Les débats sont tout aussi nourris sur le plafonnement des paiements directs. La commission propose de fixer le seuil maximal à 100.000 € par exploitation. Les amendements déposés couvrent toutefois un éventail beaucoup plus large. À gauche, certains plaident pour un plafond de 75.000 € afin de renforcer la redistribution des soutiens. À l’inverse, plusieurs élus centristes souhaitent relever cette limite jusqu’à 250.000 €. Les sociaux-démocrates avancent un plafond intermédiaire de 95.000 €, applicable aux membres des groupements agricoles. Une autre ligne de fracture porte sur le caractère obligatoire ou non de ces mécanismes. Plusieurs eurodéputés souhaitent que le plafonnement et la dégressivité deviennent facultatifs, laissant chaque État membre décider de leur mise en œuvre. Nombre d’entre eux proposent également que les charges salariales soient déduites avant le calcul des réductions afin d’éviter de pénaliser les exploitations qui emploient une main-d’œuvre importante. La dégressivité elle-même fait l’objet de vives contestations. Plusieurs amendements déposés par les groupes de droite et du centre demandent sa suppression, estimant que cet outil risque de fragiliser les exploitations de grande taille sans garantir une meilleure répartition des aides.
Le paiement redistributif au cœur des équilibres recherchés
Pour rééquilibrer le soutien entre les exploitations, de nombreux parlementaires plaident en faveur du retour du paiement redistributif sur les premiers hectares. Le rapporteur, Norbert Lins, soutient cette orientation, rejoint notamment par l’Italien Herbert Dorfmann (PPE) ainsi que par plusieurs élus centristes. Selon les propositions, entre 10 % et 20 % de l’enveloppe des aides directes seraient consacrés à ce dispositif, qui deviendrait obligatoire afin de renforcer le soutien aux exploitations de taille plus modeste.
La question de l’utilisation des économies générées par le plafonnement ou la dégressivité divise également les groupes politiques. Les sociaux-démocrates souhaitent que ces montants soient redistribués aux agriculteurs de la même région afin de préserver les équilibres territoriaux. Les Verts défendent une autre logique : ils proposent de consacrer intégralement ces crédits aux mesures agro-environnementales, aux investissements favorables au climat ainsi qu’au bien-être animal. Ils plaident par ailleurs pour que 35 % de l’enveloppe des paiements directs soient réservés à ces objectifs, sans participation financière supplémentaire des États membres.
Les aides couplées à la production alimentent elles aussi les discussions. Alors que la commission envisage de porter leur enveloppe à 20 % des aides directes, certains eurodéputés souhaitent aller plus loin. Le socialiste Français Éric Sargiacomo propose ainsi de relever ce plafond jusqu’à 30 %.
Après cette première phase de dépôt des amendements, les négociations vont désormais entrer dans une étape plus politique. Les rapporteurs fictifs des différents groupes devront élaborer des compromis au cours des prochains mois afin de permettre à la commission de l’Agriculture d’arrêter sa position avant la fin de l’année. Au vu des profondes divergences qui traversent déjà le parlement sur la répartition des aides, ce travail de conciliation s’annonce particulièrement délicat.
