Pac: des progrès… sans exclure une prolongation du texte actuel
Sans attendre la conclusion des négociations budgétaires, la présidence irlandaise du Conseil de l’UE veut finaliser dès la fin octobre un accord partiel – puisqu’il manquera les chiffres – sur la réforme de la politique agricole commune et de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM). Mais les discussions menées en parallèle sur le prochain cadre financier pluriannuel sont plus compliquées.
Le ministre irlandais Martin Heydon, dont le pays préside le Conseil de l’UE, a confirmé, le 7 septembre en marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Dublin, son intention de finaliser une approche générale partielle sur la prochaine politique agricole commune (Pac) et sur le règlement OCM dès le mois d’octobre. Il espère, en effet, qu’un accord puisse être trouvé sur la proposition de Bruxelles, à l’exception des éléments financiers qui resteraient entre crochets, lors de la réunion des ministres des Vingt-sept les 26 et 27 octobre à Luxembourg. « C’est une approche ambitieuse, mais que je tiens absolument à concrétiser », a affirmé Martin Heydon.
Les experts agricoles des États membres qui se réunissaient, eux aussi à Dublin, en comité spécial Agriculture en parallèle de la réunion ministérielle, ont fait le point sur l’état des discussions. Beaucoup de délégations ont, semble-t-il, convenu que le compromis actuel établit un bon équilibre entre une approche commune et une flexibilité suffisante pour les États membres. Cette base de travail est celle préparée fin juin, à la fin de la présidence chypriote, avec quelques flexibilités supplémentaires qui ont été introduites.
Des discussions techniques et des travaux supplémentaires sur certains articles restent nécessaires, notamment concernant les dispositions qui ont été transférées depuis le règlement financier (sur les Plans de partenariats nationaux et régionaux) vers la Pac. Ces points devraient être examinés fin septembre ou début octobre en groupe de travail afin de finaliser un projet de compromis. L’examen technique du texte serait alors globalement finalisé. Entretemps, les ministres de l’Agriculture de l’UE auront une dernière occasion, lors de leur réunion des 28 et 29 septembre, de débattre sur la physionomie de cette future Pac avant un Conseil d’octobre, qui sera consacré aux ultimes tractations.
Un calendrier serré…
Du côté du budget, l’Irlande essaie également de progresser. Mais les discussions sont bien plus compliquées. Les États membres se sont, une nouvelle fois, montrés très divisés sur le prochain cadre financier pluriannuel 2028-2034 lors de la réunion Conseil informel des Affaires générales, les 3 et 4 septembre, toujours à Dublin. L’Irlande a toutefois indiqué qu’elle comptait présenter une nouvelle base de négociation dès la première semaine d’octobre. Cette copie irlandaise, comprenant des chiffres actualisés, sera ensuite discutée par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet du 15 octobre à Bruxelles.
Et la présidence irlandaise doit aussi dégager une solution à la question des nouvelles ressources propres de l’UE pour contribuer à financer ce budget post-2027. Problème constate-t-elle dans une note du 4 septembre : « La grande majorité des États membres sont disposés à discuter d’un paquet de nouvelles ressources propres. Toutefois, si chacune des critiques formulées devait être prise en compte, ce paquet serait minuscule ». L’objectif est de finaliser un accord budgétaire dès la fin de l’année ou, si cela s’avère trop difficile, début 2027.
… voire trop serré
Des chiffres pourraient alors être réintroduits dans l’approche générale sur la Pac. C’est également à ce moment que le Parlement européen devrait, de son côté, adopter ses positions sur la Pac et l’OCM. Des négociations pourraient donc débuter au premier semestre – sous la présidence tournante de la Lituanie – avec une possibilité de les boucler fin juin. Cela laisserait à peine six mois à la Commission européenne pour préparer les actes de la législation secondaire et aux États pour mettre la dernière main à leurs plans stratégiques nationaux. Un calendrier qui semble d’ores et déjà impossible à tenir.
C’est pourquoi de nombreuses délégations pressent Bruxelles de travailler sur un règlement transitoire prolongeant les dispositions de la Pac actuelle pour l’année 2028. À ce stade, l’exécutif européen fait la sourde oreille préférant que les discussions se concentrent sur la réforme.
