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Les indépendants en personne physique et les conjoints aidants auront accès à la pension complémentaire du 2e pilier

Le Parlement fédéral a approuvé le 8 février le projet de loi permettant aux indépendants en personne physique l’accès à un 2e pilier de pension.

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Actuellement, les indépendants en société ont accès tant à la pension complémentaire libre pour indépendants (Pcli) qu’à un 2e  pilier de pension (engagement individuel de pension), mais les indépendants en personne physique ne bénéficient que de la Pcli.

Porté par les ministres des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, des Pensions, Daniel Bacquelaine, et des Finances, Johan Van Overtveldt, le projet de loi adopté à la chambre permettra aux indépendants en personnes physiques d’accéder également au deuxième pilier de pension.

Avec la nouvelle loi, ces indépendants, ainsi que les aidants et les indépendants à titre complémentaire qui cotisent autant que ceux à titre principal, pourront dès cette année choisir d’épargner davantage pour leur pension, dans un système où les prestations seront imposées au taux distinct de 10 %. L’indépendant pourra, moyennant le respect de la limite fiscale des 80 %, bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % sur les primes payées.

Pour souscrire à ce nouveau système, les indépendants en personne physique pourront conclure un contrat auprès de leur assureur ou fonds de pension répondant aux conditions prévues dans la loi, et ce, dès trois mois après publication de la loi au Moniteur belge. Un délai qui permettra aux assureurs et aux fonds de pensions de s’organiser.

Les indépendants qui ne s’affilieront pas cette année pourront également bénéficier de l’effet rétroactif prévu par la nouvelle loi au cours des prochaines années. Concrètement, cela signifie que l’indépendant qui décide de commencer à cotiser pour le deuxième pilier pourra le faire en prenant en compte les revenus perçus jusqu’à 10 ans avant la date de la constitution de son deuxième pilier de pension, pour autant que ces revenus soient postérieurs à l’année 2018.

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