Les éleveurs de la zone infectée par la PPA seront dispensés de cotisations sociales
Les exploitants porcins qui se trouvent dans la zone de sécurité délimitée après l'apparition, à la mi-septembre, du virus de la peste porcine africaine (PPA) en province du Luxembourg pourront bénéficier d'un ajustement, d'un report, voire d'une dispense de cotisations sociales, a décidé mercredi le ministre fédéral de l'Agriculture et des Indépendants Denis Ducarme.
Cette mesure s'inscrit en complément des indemnisations déjà prévues pour compenser l'abattage préventif de 4.000 porcs sains à l'intérieur du périmètre.
Les opérateurs situés dans la zone sont reconnus comme «secteur en crise» par le fédéral. Cela implique que leurs cotisations sociales puissent être adaptées en fonction de leur situation économique.
Les éleveurs pourront ainsi demander un ajustement, une dispense ou un report de paiement de leurs cotisations avec possibilité d'étaler ce paiement sans majoration ni perte des droits. Ces options ne s'excluent pas nécessairement l'une l'autre: un éleveur peut demander un ajustement ou un étalement avant de se rendre compte qu'il aura finalement besoin d'une dispense, précise le cabinet du ministre.
Les exploitants concernés sont invités à prendre contact dans les prochaines semaines avec leurs caisses d'assurances sociales. En cas de demande de dispense, M. Ducarme désire que les caisses d'assurances sociales gèlent le recouvrement de ces cotisations le temps que l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) statue.
"Nous sommes conscients que la situation de ces opérateurs est particulièrement difficile", a commenté le ministre de l'Agriculture. "Avec ces mesures, nous souhaitons apporter un soutien concret au secteur."
Par ailleurs, les éleveurs de la zone contaminée pourront bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, a confirmé au cabinet de M. Ducarme celui du ministre fédéral de l'Emploi et de l'Economie Kris Peeters.
