Le Fonds sanitaire, aux mains du Spf Santé publique dès janvier
La gestion comptable du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, appelé aussi « Fonds sanitaire », incombera exclusivement au Service public fédéral (Spf) Santé publique à partir du 1er janvier 2019.
Ce transfert de compétences de l’Afsca vers le Spf Santé publique a pour objectif de regrouper les données comptables (gérées par l’Afsca) et la gestion politique (déjà aux mains du Spf) en un seul et même point, ainsi que la mise en place d’un service optimal de facturation et ce, en toute transparence.
En matière de facturation, le Spf sera donc entièrement responsable du traitement des paiements et des réclamations, de l’envoi des rappels et du suivi des mauvais payeurs.
Avec quel impact pour les éleveurs ?
Le transfert de la gestion budgétaire du Fonds sanitaire implique quelques changements inévitables. Ainsi, le service du contact center, joignable jusqu’au 21 décembre pendant la période de facturation 2018 (de 8h à 13h et de 14h à 16h) dispose d’un nouveau numéro de téléphone : 02/524.90.95.
De même, les différents sous-fonds du Fonds sanitaire disposeront de nouveaux numéros de compte et de nouvelles coordonnées bancaires. Ces renseignements seront communiqués lors de la prochaine campagne de facturation.
La migration digitale et physique des données ainsi que la clôture des comptes du Fonds sanitaire aura pour conséquence un arrêt technique temporaire durant les premières semaines de l’année 2019. Cet arrêt temporaire pourrait engendrer un léger délai dans le traitement de certains dossiers tels que le suivi des réclamations de la facturation 2018, le paiement des vacations des vétérinaires…
