Accueil Législation

Les coefficients de fermage 2019 ont été fixés

Depuis 2016, les coefficients de fermage sont fixés par le Gouvernement wallon et corrigés annuellement. Voici ceux à prendre en compte pour l’année 2019.

Chaque année, les locataires de terre ou bâtiments agricoles s’acquittent d’un fermage auprès de leur bailleur. Celui-ci correspond au revenu cadastral non indexé du bien multiplié par un coefficient dit « de fermage ».

Depuis 2016, ces coefficients sont fixés annuellement par le Gouvernement wallon, par région agricole et par province. Ceux-ci sont calculés sur base d’une pondération égale entre l’index des prix à la consommation et l’évolution des revenus du travail agricole par hectare....

Article réservé aux abonnés

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter

Déjà abonné au journal ?

Activez votre accès
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Législation

À chaque litige son tribunal : comprendre les compétences des juridictions belges

Droit rural Lorsqu’un litige survient, il ne suffit pas de saisir la justice : encore faut-il s’adresser à la bonne juridiction. Juge de paix, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises ou encore Conseil d’État, chaque instance possède des compétences bien définies. Tour d’horizon des règles qui déterminent quel juge est habilité à trancher un conflit ou à sanctionner une infraction.
Voir plus d'articles

Trouvez un emploi dans le secteur agricole et horticole

FMC

Braine-l'Alleud, Brabant wallon

Postuler maintenant

CHANT D'EOLE

Quévy-le-Petit, Hainaut

Postuler maintenant

Gevagri SA

Frasnes-lez-Gosselies, Hainaut

Postuler maintenant

Trouvez l'employé qui vous convient vraiment.

Publier une offre d'emploi
Voir toutes les offres d'emploi