Accueil Droit rural

Comment liquider un sentier pédestre?

Selon la commune, un sentier pédestre se trouverait sur mon terrain. Je n’en ai jamais connu et j’ai toujours cultivé la totalité de ma parcelle mais, mon père se souvient effectivement de la présence d’un sentier au milieu de notre champ. Il a disparu il y a plus de 30 ans et la commune veut à nouveau l’ouvrir. Comment puis-je éviter cela ?

I l faut tout d’abord examiner la nature du sentier en espèce. Sur base des recherches que nous avons effectuées, il nous semble que le sentier pédestre dont vous parlez se trouve sur le tracé de l’ancien chemin vicinal nº 9 reliant trois églises. Le chemin étant inscrit à l’...

Article réservé aux abonnés

Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines

Abonnez-vous

Déjà abonné au journal ?

Se connecter ou Activez votre accès numérique
L'info en continu Voir toute l’actualité en continu >

A lire aussi en Droit rural

La Cour constitutionnelle épingle à nouveau le décret wallon sur les baux à ferme

Droit rural La Cour constitutionnelle a à nouveau épinglé, jeudi, le décret wallon de 2019 sur les baux à ferme. Dans son collimateur, cette fois: le fait que le preneur d’un bail à ferme oral conclu avant la réforme ne puisse pas en demander la rédaction forcée, ce qui l’expose au risque qu’il soit mis fin à son bail en cas de vente de la terre. Une disposition discriminatoire, estime la juridiction.
Voir plus d'articles