La réforme du bail à ferme adoptée au Parlement
Depuis 1969, la loi sur le bail à ferme n’avait plus connu de modifications majeures. Seuls quelques aménagements ont été apportés aux textes en 1988… Plus de 30 ans après, une nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
Après de long mois de discussions et de concertations, le ministre wallon de l’Agriculture, René Collin, avait obtenu le 18 décembre dernier l’accord de toutes les parties concernées (syndicats agricoles, organisation de propriétaires, plate-forme du foncier agricole) quant au contenu de la réforme du bail à ferme.
Le 20 décembre, soit deux jours plus tard seulement, le texte a été accepté en deuxième lecture par le Gouvernement wallon. Dans la foulée, il a été soumis au conseil d’État,...
Article réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines
Déjà abonné au journal ?
Se connecter ou Activez votre accès numérique
