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Un recours au Conseil d’état si l’Arrêté lié à la circulation sur la RN25 n’est pas retiré

Après avoir appris par voie de presse la décision du ministre Di Antonio de rétablir le statut de « Route pour Automobiles » sur la RN25, y interdisant ipso facto la circulation du charroi agricole, la Fédération wallonne de l’agriculture (Fwa) a pu prendre connaissance du texte de l’Arrêté du 26 juillet 2019 portant sur le règlement complémentaire sur la police de la circulation routière.

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De longue date, la Fwa s’est attelée, dans un esprit de concertation le plus large possible impliquant les agriculteurs et leurs représentants, les bourgmestres, les entrepreneurs de travaux agricoles et les représentants de la Province du Brabant wallon, à formuler des propositions concrètes pour permettre la meilleure cohabitation possible entre tous les véhicules sur la RN25. Avant de prendre une décision, l’ensemble des interlocuteurs avait explicitement réclamé une étude de faisabilité objective et complète quant aux meilleures alternatives offertes aux agriculteurs tout en garantissant la sécurité des automobilistes.

Toutefois, elle constate que l’Arrêté a été adopté en faisant totalement fi de ce travail ainsi qu’en ne respectant pas les intérêts et contraintes des différents intervenants. Elle regrette, par ailleurs, qu’un ministre sortant, dont les prérogatives sont en principe limitées et encadrées, soit passé outre toute concertation et dialogue constructif avec les principaux interlocuteurs concernées. Une attitude prouvant une fois encore, selon elle, que le ministre demeure sourd aux préoccupations du monde agricole.

La FWA a analysé de manière plus précise le contenu de l’Arrêté avec le concours de ses conseils et estime à l’aune de cet examen que celui-ci serait manifestement susceptible d’être annulé en cas de recours devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative. Elle demande donc au Ministre Carlo Di Antonio le retrait de son Arrêté pour ce vendredi 16 août midi, au plus tard aux fins d’assurer la concertation indispensable à ce dossier. À défaut, ladite fédération introduira un recours en annulation et en suspension à l’encontre de l’Arrêté préjudiciable et ce, aux fins de défendre au mieux les intérêts du monde agricole.

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