L’usufruit du conjoint survivant: droits, obligations et conversion possible

L’usufruit est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits toute en conservant sa substance.
L’usufruit est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits toute en conservant sa substance.

Selon l’article 578 du Code Civil, l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété mais, avec la charge d’en conserver la substance. L’usufruit est donc le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits.

Un usufruit peut commencer par la volonté d’une personne, par exemple par un contrat, ou suite à un testament. Il existe également des situations dans lesquelles le législateur a prévu un usufruit légal.

L’usufruit est un droit...

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