L’usufruit du conjoint survivant: droits, obligations et conversion possible
Nous recevons souvent des questions touchant aux droits du conjoint survivant lors d’une succession. En général, c’est l’usufruit qui pose question. Voici les gros points d’attention sur le sujet.
Selon l’article 578 du Code Civil, l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété mais, avec la charge d’en conserver la substance. L’usufruit est donc le droit d’user d’une chose et d’en percevoir les fruits.
Un usufruit peut commencer par la volonté d’une personne, par exemple par un contrat, ou suite à un testament. Il existe également des situations dans lesquelles le législateur a prévu un usufruit légal.
L’usufruit est un droit...
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