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Bandes tampons, aménagées, SIE, cours d’eau, contre l’érosion…: largeur, couvert, traitements… les règles à respecter

Lors d’une soirée d’information organisée par le Comice de Seneffe, Philippe Nihoul, attaché à l’agriculture, les ressources naturelles et l’environnement au SPPW, a passé en revue les différentes bandes tampons réglementaires à mettre en place pour protéger les eaux de surface, lutter contre l’érosion ou s’engager dans des mesures agri-environnementales.

Temps de lecture : 9 min

«  Ces bandes tampons présentent des aspects réglementaires ardus, néanmoins, ceux-ci doivent être bien compris par les agriculteurs afin d’éviter quelques déboires et pouvoir se présenter devant une société toujours plus exigeante en ce qui concerne l’utilisation des produits de protection des plantes », explique d’emblée Monsieur Nihoul.

Pour la protection des publics vulnérables

Dans les bandes tampons obligatoires tombant sous la conditionnalité liées aux traitements phytosanitaires, on trouve tout d’abord les bandes visant à protéger les publics vulnérables. La bande tampon « public vulnérable » est une bande de terrain non traitée de 50 m à partir de la limite foncière des écoles et crèches pendant les heures de fréquentation. « Il est donc possible d’effectuer des traitements réglementaires en dehors des heures de fréquentation ».

On entend par écoles et crèches, les cours de récréation et les lieux fréquentés par les élèves des établissements scolaires et des internats ainsi que les espaces fréquentés par les enfants dans les crèches et les infrastructures d’accueil de l’enfance. « Il peut donc également s’agir d’une plaine de sport reliée à l’école ».

Pour la protection des eaux de surface

Une autre bande réglementaire est la bande tampon phyto qui est, quant à elle, destinée à protéger les eaux de surface. Il s’agit d’une bande de terrain non traitée le long de toute eau de surface, c’est-à-dire aussi bien les eaux courantes avec un lit naturel telles que les rivières ou les ruisseaux, que les eaux courantes dans un lit artificiel tels que les fossés, le réseau de drainage ; ou encore les eaux dormantes tels que des étangs ou des mares.

Bande tampon phyto : une largeur minimale…

Pour une pulvérisation vers le bas, les bandes tampons doivent présenter une largeur minimale selon le type d’eaux de surface adjacentes. Celle-ci est fixée par la région et ne peut jamais être réduite. Cette largeur est de :

–  6 mètres le long des eaux naturelles : rivières, ruisseaux, lacs, étangs.

–  1 mètre le long des voiries et terrain revêtus non cultivables, reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales. « Autrement dit, là où il peut y avoir un risque que des eaux de pulvérisation soient emportées par ruissellement et finissent par atteindre les eaux naturelles ». Il peut donc s’agir de trottoirs, routes en pavés, graviers… « Noté bien que ce mètre est à compter à partir du dessus du talus si celui-ci à une pente de 10 % ou plus ». Une distance de 1 mètre doit aussi être respectée le long des fossés de wateringues ou des fossés de drainage et le long des fossés de bord de route.

… et une largeur spécifique

À côté des largeurs minimales à respecter quel que soit le produit, des largeurs spécifiques établies au niveau fédéral et liées aux caractéristiques de la substance utilisée, doivent être appliquées. Ces largeurs ne sont pas toujours présentes mais, quand c’est le cas, elles varient de 2 à 30 mètres et sont indiquées sur les étiquettes des produits et sur Phytoweb. Elles peuvent être réduites si des systèmes de réduction de dérive sont utilisés.

Il cite quelques cas particuliers :

– Il n’y a pas de largeur spécifique a appliqué le long des fossés si l’eau est absente ;

– L’utilisation de Terbuthylazine sur une culture de maïs établie en contre-haut d’eaux de surface implique l’implantation anticipative d’une bande enherbée de 20 mètres qui ne peut jamais être réduite. « Vu cette contrainte, on trouve en général une alternative à l’herbicide ».

Attention qu’élargir la bande tampon ne permet en aucun cas de réduire la réduction de dérive imposée par l’agréation du produit.

Travail du sol, clôtures, semis…

Outre les bandes tampons, d’autres mesures de protection des eaux de surface ont été établies dans le cadre de la conditionnalité des aides ou du Code de l’eau.

Depuis 2019, il est interdit de semer des semences traitées à moins d’1 mètre de toutes eaux de surface.

Les fossés, mares ou étangs ne peuvent être détruits. « Un point sur lequel je me permets d’insister car il est ridicule de se faire pénaliser au niveau des aides ou de ternir les bonnes actions mises en place auprès du public pour ce genre de choses ».

Il est également interdit de labourer, bêcher ou ameublir le sol à moins d’1 mètre (0, 5 mètre avant 2018) de la crête de berge des cours d’eau non navigables. « Ce qui est sur la berge doit être géré par le gestionnaire du cours d’eau, les agriculteurs ne doivent pas hésiter à le sensibiliser sur ce point ».

Afin d’empêcher le bétail d’ y accéder, la clôture des prairies pâturées le long des cours d’eau non navigables est également obligatoire. Cette règle est valable dans toute la Wallonie puisque les dérogations octroyées à de nombreuses communes ont été supprimées en 2018. Les clôtures doivent être mises en place pour le 1er janvier 2023 au plus tard. La distance minimale de la clôture par rapport à la crête de la berge est de 1 mètre . Une dérogation à 0,75 m est appliquée pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014. Cette réglementation concerne tous les cours d’eau non navigables classés ainsi que les non classés en zones de protection. Enfin, une dérogation pour les prairies faisant l’objet d’un pâturage très extensif favorable à la biodiversité est possible et a envisagé avec le Département de la Nature et des Forêts (DNF).

En 2021, la bande tampon Cours d’eau

À partir du 1er octobre 2021, une bande tampon cours d’eau devra être implantée le long de tous les cours d’eau. Outre l’absence de traitement, cette bande de 6 mètres de large sera sous couvert permanent enherbé ou ligneux. Les cours d’eaux concernés seront toutes eaux courantes naturelles en surface telles que les rivières ou les ruisseaux. Les fossés et réseaux de drainage ne sont donc pas concernés. Toutes les parcelles le long des cours d’eau, quelle que soit la catégorie (non classés, classés 1er, 2e et 3e catégories), sont concernées sauf les terres en agriculture biologique.

La bande tampon azote

Une bande de terrain de 6 mètres de large non fertilisée avec un engrais azoté doit également être respectée le long de toute eau de surface. La bande tampon azote concerne donc toutes eaux courantes (rivières et ruisseaux, mais aussi fossés, réseau de drainage, wateringue pouvant être porté à 1 mètre si l’eau est absente) ou dormantes (étangs et mares) en surface.

Respect des bords de voiries

Le long de la voirie et à partir de sa plateforme, il est aussi demandé de maintenir une bande de terrain non labourée, travaillée, non pulvérisée, non semée sur 1 mètre. Est considérée comme voirie, toute voie affectée à la circulation du public, indépendamment de la propriété de son assiette (public ou privée), y compris ses dépendances. La plate-forme est quant à elle assimilée à la voirie recouverte en dur ou la zone de 3 mètres de large centrée sur l’axe de la voirie affectée à la circulation du public et destinée à la circulation des véhicules.

Les bandes MAEC

Les agriculteurs ont également la possibilité d’implanter des tournières enherbées et des bandes aménagées MAEC leur donnant accès à des aides agri-environnementales. « Ces bandes ont un caractère plutôt incitatif avec des aides à la clé mais restent aussi administratives et doivent être envisagées en fonction de la réalité de son exploitation ».

Plus précisément, une tournière enherbée MAEC MB5 (code 751) de 12 mètres peut être mise en place. Si celle-ci se trouve en bordure de cours d’eau, elle inclut les 6 mètres de bande tampon conditionnalité. Cette mesure donne accès à une aide de 1.000 euros/ha. La tournière doit être composée d’un mélange diversifié, non traité et non fertilisé et peut être fauchée (avec exportation ou non) entre le 16 juillet et le 15 octobre. Une zone refuge de 2 mètres doit néanmoins être maintenue. Un traitement localisé contre le rumex, le chardon ou des plantes invasives peut éventuellement être accepté. La fauche n’est pas obligatoire mais un entretien ou du moins une coupe de la végétation ligneuse est conseillé une année sur deux. « De même, évitez de laisser systématique la zone refuge sur le bord sinon on contrôle on finira par ne plus retrouver les 12 mètres de large ».

La bande aménagée MAEC MC8 (code 754) avec une aide de 1.500 euros à la clé peut également être envisagée. Elle sera de 3 à 30 mètres de large et possédera les mêmes caractéristiques que la tournière présentée ci-avant mais devra au préalable être validée par un expert. « Lorsqu’on souhaite implanter ce genre de bande, il est donc nécessaire de recevoir l’avis de l’expert pour le 31 décembre de l’année qui précède ».

SIE bordures de champs

Philippe Nihoul rappelle que les bordures de champ (code 752) peuvent également être envisagées comme surface d’intérêt écologique (SIE) donnant, pour un engagement annuel, droit au paiement vert. Dans ce cas, la bordure doit faire au minimum 6 mètres et peut aller jusqu’à 20 mètres de large. En bordure de cours d’eau, elle inclut bien les 6 mètres de bande tampon obligatoire. La bordure SIE est un couvert pérenne (enherbé, mélange fleurs…) distinguable de la culture adjacente, non fertilisé, ni traité (sauf traitement local). Elle est maintenue le temps de la culture principale et n’entre pas dans la production agricole sauf sous forme de pâturage ou d’une coupe de fourrage. La valorisation SIE est de 1,5 m² pour 1 m² implanté.

Bande tampon et érosion

Enfin, l’attaché note que pour les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 10 % (R10 et R15), il est nécessaire d’installer une bande enherbée de 6 mètres de large minimum en bas de pente lors d’une culture de plantes sarclées (maïs, betterave, chicorée, pomme de terre, culture maraîchère pleine terre). Celle-ci ne peut pas être pâturée et la fauche ne peut être réalisée avant le 1er juillet si elle a été implantée après le 30 novembre de l’année précédente.

Notez bien que cette obligation n’est pas d’application si la parcelle contiguë (de 6 mètres de large minimum) est une prairie, un bois, une tournière enherbée (752, 751, 754) ou un couvert jachère herbacé (811) implanté avant le 30 novembre.

Dans le cas de l’implantation de maïs sur ce type de parcelle, le cahier de charge IPM, oblige également à une rotation d’au moins 1 an sur 3 avec des cultures peu sensibles à l’érosion.

Propos recueillis par D. Jaunard

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