Accueil Législation

Déclaration de superficie 2020: vous avez jusqu’au 20 mai!

Suite à la pandémie de Covid-19, la date limite d’introduction des Déclarations de superficie auprès de Service public de Wallonie a été fixée au 20 mai, en lieu et place du 30 avril.

Temps de lecture : 1 min

Comme il n’est actuellement plus possible de se rendre en direction extérieure, les déclarations doivent être effectuées par internet (https ://agriculture.wallonie.be/paconweb) à l’aide d’un lecteur de carte d’identité, d’un Token ou de l’application mobile Itsme.

Conscients des difficultés que cela pourrait engendrer, les agents des directions extérieures peuvent vous aider à remplir votre déclaration, étape par étape, de la connexion à la soumission. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter votre direction extérieure.

A lire aussi en Législation

Une obligation fiscale levée pour les agriculteurs

Législation La nouvelle obligation d’enregistrement des indemnités locatives payées comme frais professionnels est déjà supprimée pour les agriculteurs. Le front commun des syndicats agricoles, l’Agrofront, composé de l’Algemeen Boerensyndicaat, du Boerenbond et de la Fédération wallonne de l’Agriculture (Fwa) appelle le ministre des Finances Vincent Van Peteghem et le gouvernement à rapidement mettre en oeuvre cette modification.
Voir plus d'articles