Accueil Législation

Déclaration de superficie 2020: vous avez jusqu’au 20 mai!

Suite à la pandémie de Covid-19, la date limite d’introduction des Déclarations de superficie auprès de Service public de Wallonie a été fixée au 20 mai, en lieu et place du 30 avril.

Temps de lecture : 1 min

Comme il n’est actuellement plus possible de se rendre en direction extérieure, les déclarations doivent être effectuées par internet (https ://agriculture.wallonie.be/paconweb) à l’aide d’un lecteur de carte d’identité, d’un Token ou de l’application mobile Itsme.

Conscients des difficultés que cela pourrait engendrer, les agents des directions extérieures peuvent vous aider à remplir votre déclaration, étape par étape, de la connexion à la soumission. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter votre direction extérieure.

A lire aussi en Législation

L’arsenal répressif de l’Afsca renforcé depuis le 1er janvier

Législation Un changement majeur dans la politique de sanctions de l’Afsca est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Depuis cette date, l’agence est en droit d’imposer des amendes administratives aux opérateurs du secteur alimentaire. Jusqu’alors, seule une proposition d’amende administrative pouvait être faite.
Voir plus d'articles