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Sécheresse 2018: la procédure de paiement des calamités agricoles est lancée

Le Gouvernement de Wallonie a adopté le 7 mai, le projet d’arrêté déclarant définitivement comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

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Le Gouvernement de Wallonie a marqué son accord pour le lancement de la procédure de paiement des indemnisations dès la publication de l'arrêté. Ce paiement devrait arriver chez les producteurs et agriculteurs d’ici à l’automne 2020.

Pour rappel, une enveloppe de 29,6 millions d’euros a été mobilisée afin de procéder à l’indemnisation des prairies et des cultures prises en considération, sur base des montants bruts par hectare suivants:

– les prairies permanentes: 222 euros/hectare;

– les prairies temporaires: 222 euros/hectare;

– le maïs ensilage : 274 euros/hectare;

– le maïs grain : 267 euros/hectare;

– les pois récoltés à l'état de frais : 912,5 euros/hectare;

–les haricots de conserverie : 1039,8 euros/hectare;

– les cultures fruitières annuelles - Framboises: 11504 euros/hectare;

– les cultures fruitières annuelles - Fraises: 12942,9 euros/hectare;

– les cultures fruitières pluriannuelles - basses tiges: 6134 euros/hectare.

Proposition d’indemnisation via Pac-on-web

L’envoi de la proposition d’indemnisation, ainsi que sa confirmation ou son refus, se font exclusivement via le guichet électronique des aides à l’agriculture wallonne, Pac-on-web.

Le bénéficiaire disposera d’un délai de trente jours ouvrables à dater de la réception de la proposition d’indemnisation pour confirmer ou refuser ladite proposition. Cette opération pourra se réaliser par l’intermédiaire du mandataire (bureaux agricoles, consultant, …) qui a été chargé d’introduire la déclaration de superficie 2020. Le paiement sera effectué sur le n° de compte déclaré auprès de l’Organisme payeur de Wallonie pour le versement des aides PAC.

Dans le cas où le producteur n’accepte pas la proposition de l’Administration, en complément à la réponse donnée via le guichet électronique, une demande de révision du dossier devra être introduite par courrier électronique séparé à l’adresse mail refus-indemnisation.calamite.agricole@spw.wallonie.be

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