Le tribunal de premier instance au centre du paysage juridictionnel
Nous poursuivons notre tour de l’organisation juridictionnelle avec un tribunal se situant au milieu de la pyramide représentant graphiquement les différents niveaux du droit belge.
La Belgique est divisée en 12 arrondissements judiciaires, à savoir : Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale, Anvers, Limbourg, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Louvain, Eupen et Bruxelles néerlandophone/francophone. Il y a un tribunal de première instance dans chaque arrondissement judiciaire. Ceux-ci comportent toujours plusieurs divisions. Par exemple, le tribunal de première instance du Hainaut a trois divisions : Mons, Tournai et Charleroi.
Chaque tribunal de première...
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