Le tribunal de premier instance au centre du paysage juridictionnel

Droit rural | Mis en ligne 17/09/2020

Nous poursuivons notre tour de l’organisation juridictionnelle avec un tribunal se situant au milieu de la pyramide représentant graphiquement les différents niveaux du droit belge.

Chaque tribunal de première instance est composé de plusieurs sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la jeunesse, le tribunal de la famille et le tribunal de l’application des peines. Ici, le tribunal de première instance de Dendermonde (Flandre-Orientale). - Catalin - stock.adobe.com

La Belgique est divisée en 12 arrondissements judiciaires, à savoir : Flandre-Occidentale, Flandre-Orientale, Anvers, Limbourg, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Louvain, Eupen et Bruxelles néerlandophone/francophone. Il y a un tribunal de première instance dans chaque arrondissement judiciaire. Ceux-ci comportent toujours plusieurs divisions. Par exemple, le tribunal de première instance du Hainaut a trois divisions : Mons, Tournai et Charleroi.

Chaque tribunal de première...