Accueil Législation

PAC: les Vingt-sept entrent dans le sprint final

La réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE à Lisbonne devait être l’occasion de célébrer la conclusion des négociations sur la Pac. Avec l’échec des pourparlers fin mai, les Vingt-sept vont finalement devoir prolonger leurs discussions pour proposer un compromis qui satisfasse le Parlement européen.

Temps de lecture : 2 min

La réunion informelle des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept, prévue les 14 et 15 juin à Lisbonne, reste officiellement consacrée aux « systèmes alimentaires, à l’innovation et à la gestion des ressources naturelles », malgré l’échec des négociations sur la future politique agricole commune (pac) fin mai. Par contre, en coulisses, les discussions porteront, à n’en pas douter, sur cette réforme de la pac.

Les experts nationaux du comité spécial Agriculture tenteront une nouvelle fois, en marge de la réunion de leurs ministres, de finaliser un compromis qui puisse satisfaire le Parlement sur les derniers points problématiques des pourparlers qui sont toujours les mêmes : fonds réservés aux mesures environnementales (éco-régimes et 2e  pilier), intégration ou non des objectifs du Green Deal dans la pac, conditionnalité, normes sociales, redistribution des aides, soutiens couplés, financement de la réserve de crise et résidus de pesticides dans les produits importés.

Sur la base de ce texte que peaufine la présidence portugaise, des discussions pourront reprendre avec les deux autres institutions européennes. Le trilogue technique sur les plans stratégiques prévu le 16 juin a été annulé mais pourrait être reprogrammé la semaine suivante, juste avant un super trilogue les 24 et 25 juin qui devrait mettre un point final aux négociations.

Tirer les leçons de la crise du Covid-19

Outre la pac, les ministres de l’Agriculture auront une discussion sur la base d’un document de quatre pages préparé par la présidence portugaise concernant les défis à relever pour les systèmes alimentaires : le changement climatique, la mondialisation des échanges, la transition technologique, la complexité croissante des chaînes de valeur, l’évolution des préférences des consommateurs, l’évolution démographique et le renouvellement des générations qui en résulte, ou encore la nécessité de protéger les ressources naturelles.

Pour la présidence portugaise, la diversité de l’agriculture de l’Union européenne doit être prise en compte. Elle rappelle que « la récente perturbation causée par la Covid-19 a conduit à une prise de conscience accrue de la nécessité d’intégrer la question de la résilience dans les chaînes alimentaires ». Il faut donc, estime-t-elle, « renforcer l’autonomie stratégique des territoires ». Et d’ajouter : « Un modèle basé sur la spécialisation de la production peut présenter des avantages économiques, mais il comporte aussi des risques ».

A lire aussi en Législation

Pension et bail: le bail de carrière, pour ou contre?

Droit rural Il était rappelé, à l’occasion des parutions précédentes, que le preneur pensionné pouvait, dans certains cas, voir écornée la protection qui lui est offerte par la loi sur le bail à ferme. Et de donner et commenter, pour premier exemple, l’article 8bis de loi concernant le congé au preneur pensionné et, pour second exemple, l’exception au droit de préemption visée à l’article 52 1/1º de la loi. Le troisième et dernier exemple en lien avec l’âge du preneur est celui du bail de carrière et du bail de fin de carrière.
Voir plus d'articles