Céder son droit de préemption: quels avantages?
En tant que jeunes agriculteurs nous sommes confrontés à une grave problématique : nous avons repris l’exploitation de mes parents il y a quelques années. Aujourd’hui, l’un de nos bailleurs est décédé et ses héritiers souhaitent vendre les parcelles que nous avons en bail à ferme. Nous ne sommes actuellement pas capable d’acheter ces terres mais, sans celles-ci notre ferme se sera peut-être plus rentable. Pouvons-nous faire stopper cette vente ?
Par le décès de votre bailleur, ses héritiers sont devenus vos nouveaux bailleurs. La relation entre le bailleur et le preneur n’est pas modifiée par cet héritage. Selon l’article 55 l’acquéreur à titre gratuit ou à titre onéreux est subrogé dans les droits et obligations du bailleur. Vous restez donc preneur en quatrième année de la première période de bail. Toutes les clauses et dispositions contractuelles restent les mêmes, seule la personne assimilée au bailleur change.
La...
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