PAC : l’adoption définitive des plans stratégiques prend du retard
Cinq États membres n’ont toujours pas rendu leurs projets de plan stratégique national pour la future PAC à la commission européenne. Initialement attendue avant la pause estivale, la publication définitive de ces plans devrait finalement intervenir au plus tôt cet automne.
L’adoption définitive des futurs plans stratégiques de la PAC devrait prendre plus de temps que prévu, et pourrait n’intervenir que cet automne et non pas avant l’été, a admis le 2 février la commission européenne à l’occasion d’un échange avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture. Un retard dû notamment au fait que cinq États membres n’ont toujours pas soumis leurs projets de plans : l’Allemagne, la Belgique (qui pourrait être très en retard), la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie (qui devrait, elle, le rendre dans les tout prochains jours). À l’inverse, seize ont déjà rendu public leur document.
Autre raison des retards prévisibles : la complexité du travail à mener avec des plans qui vont de 400 pages (pour un petit pays comme Malte) à 4.000 pages pour l’Espagne. Après un premier examen rapide des plans qu’elle a reçus, la Commission européenne a déjà identifié quelques lacunes, notamment en ce qui concerne la lutte contre la résistance aux antibiotiques.
De 400 à 4.000 pages
Selon la procédure convenue, la commission européenne doit adresser, trois mois après la date de dépôt des projets de plan, une lettre d’observation aux États membres leur demandant certaines adaptations. Les premières lettres devraient donc être adoptées par le collège des commissaires européens début avril. À cette date, Bruxelles devrait être en mesure de présenter un premier tableau comparatif des mesures prises par les États membres (ceux qui auront rendu leurs plans en temps et en heure, tout du moins).
Ensuite, les États membres devront retravailler leurs plans sur cette base et en présenter une version révisée que la Commission européenne prendra à nouveau trois mois à évaluer avant leur adoption. Mais aucune limite légale n’a été fixée quant au temps que pourront prendre les États membres pour revoir leurs plans. Un temps qui dépendra bien évidemment de l’ampleur des modifications demandées.
Les États membres ont également demandé à la commission européenne un délai pour finaliser certaines annexes de leurs plans, celles concernant l’évaluation environnementale et l’évaluation ex ante. Ils ont à ce stade fourni un résumé de ce qu’ils prévoient en la matière, sans apporter toutes les précisions qui devront nécessairement faire partie du plan définitif. L’ensemble de ce processus, surtout pour les retardataires, pourrait donc se prolonger jusqu’à la fin de l’année. Un sujet d’inquiétude pour les eurodéputés qui craignent que les détails de ces plans – par exemple sur les flexibilités en matière de rotation des cultures – n’arrivent trop tard pour les agriculteurs qui doivent programmer leur semis.
