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Conseil des ministres européens de l’Agriculture : dernière halte avant Prague

Les ministres de l’Agriculture de l’UE s’étaient donné rendez-vous le 13 juin dernier pour un dernier conseil sous présidence française. L’occasion pour nos voisins, qui en avaient fait leur priorité agricole, de revenir sur la question de la réciprocité des normes entre produits européens et importés, et la présentation par la commission de son rapport sur l’application des normes phytosanitaires et environnementales aux produits agricoles importés.

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M ais pas que. Car avant toute chose, c’est la situation en Ukraine qui a occupé une large partie de la réunion.

Situation favorable sur les marchés agricoles européens

Dans ce cadre, le ministre français de l’Agriculture a évoqué l’approvisionnement alimentaire de la population ukrainienne ainsi que le chantage à la sécurité alimentaire et le vol de céréales par la Russie et leur prix très élevé sur les marchés mondiaux.

L’urgence est « de mettre en œuvre les voix de solidarité pour être en capacité de sortir avant la prochaine récolte les céréales qui sont encore stockées en Ukraine » a insisté Marc Fesneau, ajoutant qu’il s’agissait d’un point « crucial pour les producteurs ukrainiens mais aussi pour détendre les marchés mondiaux ».

Le commissaire Wojciechowski a soulevé la question de l’augmentation des prix des intrants, avec une absence de perspectives d’amélioration, qui peut générer des effets de ciseaux, asséchant les marges dans un certain nombre d’exploitations.

La situation est néanmoins globalement favorable sur les marchés agricoles européens malgré les circonstances exceptionnelles : menace de famine en Afrique de l’Ouest et l’inflation des prix à la consommation, qui atteint presque 9 %, ce qui est supérieur au taux d’inflation général de l’UE.

Quant à la production céréalière, elle reste bonne au sein de l’UE en 2022, toutefois « l’instabilité liée aux conditions météorologiques devrait avoir un impact sur la récolte de cette année, avec des prévisions de céréales réduites de 2 millions de tonnes pour le deuxième mois consécutif, pour atteindre 293,8 millions de tonnes » a encore précisé le commissaire à l’Agriculture.

Réciprocité des normes appliquées aux produits importés

Comme demandé par les deux législateurs à l’occasion de l’accord politique sur la PAC, la commission a produit un rapport sur l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés.

Ce document a démontré la capacité de mettre en place des mesures dans le respect des règles de l’OMC, dans les enceintes multilatérales, dans les accords commerciaux par les mesures miroirs lorsqu’une norme de production est introduite dans la réglementation européenne.

Selon M. Fesneau « le rapport a été bien accueilli par les ministres qui ont souligné leur accord sur plusieurs domaines tels que le bien-être animal, les produits phytopharmaceutiques ou, pour certains, les normes environnementales ».

Inquiétudes sur la directive sur l’utilisation durable des pesticides

Alors que la commission doit présenter, au moment où vous lirez la présente édition, ses propositions pour la révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides qui sont censées mettre en application l’objectif de réduction de 50 % des usages et des risques liés aux pesticides d’ici 2030, dix États membres d’Europe centrale et orientale ont présenté leur position appelant à prendre en compte la différence d’utilisation actuelle d’un pays à l’autre lors de l’élaboration de cette nouvelle législation.

Ces délégations estiment que « la contribution de chaque État membre à la réalisation de l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides doit tenir compte de l’intensité de leur utilisation dans chaque État membre ».

Ils rappellent également que les questions de sécurité alimentaire et de compétitivité devraient faire partie de la réflexion surtout avec la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

« Fixer une obligation d’agir plutôt qu’une obligation d’atteindre un objectif garantira une meilleure mise en œuvre de la législation », selon eux.

Un fondement scientifique et statistique à l’appui

Les dix États membres souhaitent que les plans d’action nationaux soient fondés sur des principes scientifiques et statistiques solides et tiennent compte des principes de la lutte intégrée contre les ravageurs, ainsi que de la disponibilité de mesures non chimiques économiquement et techniquement justifiées, des alternatives aux traitements chimiques, de la structure des cultures et des changements prévus en raison des changements climatiques et des ravageurs présents sur le territoire de l’État membre en question.

Enfin, ils préviennent que toute proposition d’interdiction de l’utilisation des pesticides dans les zones Natura2000, comme l’envisage la commission, « ne pourrait être justifiée que dans le cas où un impact négatif de la production agricole sur des espèces ou des habitats protégés spécifiques est scientifiquement prouvé ».

Marie-France Vienne

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