Deux éléments phares constituent ce paquet. Premièrement, une aide financière de 150 m€ sera allouée aux producteurs afin de les inciter à réduire leur production. Les agriculteurs qui décideront de participer à ce programme recevront une compensation financière pour le lait non produit avec l’objectif final de rééquilibrer le marché. Les détails techniques, tels que les différentes dates limites, le plafond de réduction éligible à l’aide, les règles de contrôles…, ont également été clarifiés le 26 août dernier.
L’Union européenne compte distribuer ces aides par période de trois mois, la première courant d’octobre à décembre. La compensation reviendra à payer 0,14 € le litre de lait non produit. Les producteurs intéressés par le plan européen pourront faire leur demande pour une quantité minimale de 1.500 l.de lait produit et l’aide sera limitée à 50 % de la quantité minimale de lait livrée par rapport à la même période un an plus tôt. Les éleveurs auront jusqu’au 21 septembre pour déposer leur dossier.
Deuxièmement, une enveloppe de 350 m€ sera répartie entre les différents États membres afin de soutenir, notamment, les petites exploitations et les éleveurs engagés dans des actions contribuant à la pérennité des exploitations et à la stabilisation du marché. La Belgique recevra, dans ce cadre, près de 11 m€ à dépenser avant le 30 septembre 2017.
Par ailleurs, les propositions de la Commission de prolonger l’intervention et le stockage privé pour le lait en poudre ainsi que la prolongation de l’autorisation d’établir des accords volontaires sur la production laitière (article 222) ont été votées par les États Membres. Il en va de même pour les propositions relatives aux aides directes couplées pour le secteur laitier et pour les avances en matière d’aide directe et de développement rural.
