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Un congé verbal est-il légal ?

J’ai acheté une pâture que je souhaite exploiter moi-même. Le preneur, qui avait un contrat de bail à ferme avec l’ancien propriétaire, est d’accord que je reprenne la pâture en question pour exploitation personnelle. Est-il vraiment nécessaire de donner congé par lettre recommandée ?

Nous vous conseillons fortement d’écrire une lettre recommandée à votre preneur. L’article 57 de la loi sur le bail à ferme dispose clairement que les congés, oppositions ou notifications prévus aux articles de cette loi doivent, à peine d’inexistence, être signifiés par exploit d’huissier de justice ou par lettre recommandée à la poste.

Vous risquez donc que votre congé n’ait aucune valeur si votre preneur rompt sa promesse. De plus, sans écrit, vous aurez déjà des problèmes pour prouver que vous avez donné le congé !

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