L’affaire est née en Allemagne. Une association qui lutte contre la concurrence déloyale (la Verband Sozialer Wettbewerb) a introduit une action en cessation contre la société TofuTown spécialisée dans les produits végétaux, dont certains sont commercialisés sous un nom rappelant les produits laitiers. La Cour lui a donné raison.
Les règles de l’Union réservent les dénominations « lait » mais aussi « crème », « chantilly », « beurre », « fromage » et « yogourt » aux produits laitiers. Celles-ci ne peuvent donc être utilisées pour un produit purement végétal. « Les mentions explicatives et descriptives n’y changent rien », estime la Cour européenne.
(Belga)
