Qu’en est-il de son bail ?

Je suis propriétaire de terres agricoles dont j’ai hérité. Celles-ci sont louées à un fermier du coin qui prendra très prochainement sa retraite. Ce fermier peut-il remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles ou au compagnon de l’une de ses filles ? Celles-ci ont toutes les deux une profession qui ne leur permet pas d’exploiter une entreprise agricole.

Il est tout d’abord important de préciser qu’un départ à la retraite du preneur ne met pas fin à un bail à ferme de plein droit. La retraite peut seulement constituer une possibilité de donner congé pour le propriétaire et nous l’expliquerons ci-après.

La retraite de votre preneur ne changera donc rien du tout à la période de bail en...

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