Je suis propriétaire de terres agricoles dont j’ai hérité. Celles-ci sont louées à un fermier du coin qui prendra très prochainement sa retraite. Ce fermier peut-il remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles ou au compagnon de l’une de ses filles ? Celles-ci ont toutes les deux une profession qui ne leur permet pas d’exploiter une entreprise agricole.
Il est tout d’abord important de préciser qu’un départ à la retraite du preneur ne met pas fin à un bail à ferme de plein droit. La retraite peut seulement constituer une possibilité de donner congé pour le propriétaire et nous l’expliquerons ci-après.
La retraite de votre preneur ne changera donc rien du tout à la période de bail en...
Article réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité du site et recevez Le Sillon Belge toutes les semaines
BetteravesDans un article paru dans le média « The Conversation » du 5 octobre, des scientifiques de diverses institutions françaises ont présenté deux mécanismes pour aider les agriculteurs à se passer des néonicotinoïdes.