Je suis propriétaire de terres agricoles dont j’ai hérité. Celles-ci sont louées à un fermier du coin qui prendra très prochainement sa retraite. Ce fermier peut-il remettre, sans mon consentement, mes terres à une de ses filles ou au compagnon de l’une de ses filles ? Celles-ci ont toutes les deux une profession qui ne leur permet pas d’exploiter une entreprise agricole.
Il est tout d’abord important de préciser qu’un départ à la retraite du preneur ne met pas fin à un bail à ferme de plein droit. La retraite peut seulement constituer une possibilité de donner congé pour le propriétaire et nous l’expliquerons ci-après.
La retraite de votre preneur ne changera donc rien du tout à la période de bail en...
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CulturesUne phytolicence Ps est requise pour l’application de produits phyto à base des substances actives que sont le dazomet, le fluorure de sulfuryle, le metam-potassium, le metam-sodium, le phosphure d’aluminium, le phosphure de magnésium et le dioxide de carbone (CO2).